dimanche 19 août 2018

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Du nouveau à propos des CDD d’usage

Lire l’article en anglais Contrôle approfondi du juge en cas de succession de CDD d’usage Un pas en arrière, un pas en avant : c’est ce que vient de faire la Cour de Cassation Sociale, en faveur du salarié cette fois, …

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OF : requalification d’un CDII en CDI à temps plein

Un jugement important à plus d'un titre : requalification  d'un CDII en CDI à temps plein (volume annuel d'heures minimum garanti absent et disponibilité abusive).  Le Conseil des prud'hommes (CPH)

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The reclassification of a permanent intermittent contract (‘CDII’) into a permanent contract (‘CDI’) with full-time status

An important judgment, in more ways than one: The reclassification of a permanent intermittent contract (“CDII”) into a permanent contract (“CDI”) with full-time status (the annual minimum guaranteed volume

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Is it the end of customary fixed-term contracts (CDD d’usage) ?

The use of fixed-term contracts (CDD) must be justified by the temporary nature of the position concerned. (Cass. Soc., November 30, 2010, n° 09-68.609 à n° 09-68.612, FS-P+B, Assoc

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OF : grille des salaires minima à partir du 1er janvier 2013

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Vacataires : un témoignage éloquent et qui devrait susciter des vocations

... Pour vous résumer, je suis en poste dans une association* depuis 10 ans, association loi 1901, élue déléguée du personnel et depuis peu désignée déléguée syndicale par

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OF : d’une Commission paritaire à l’autre – cours filmé sans rétribution

D'une Commission paritaire à l'autre... Il s'agit d'une citation tirée d'une saisine de Commission paritaire d'interprétation  à propos de cours filmés sans rétribution particulière des enseignants, cette particularité étant

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OF : la FFP et l’ANI – déclaration du Snpefp à propos des CDII

LA FFP et l'ANI (article 22 de l'Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi) On sait que la Fédération de la Formation professionnelle, la Fédération patronale des Chocolatiers ainsi

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OF : commission paritaire d’interprétation de la CCNOF – CDII

La nouvelle commission paritaire nationale d’interprétation et validation (CPNIV) a rendu sa décision le 2 avril sur une saisine présentée par l’AOCDTF et le SNPEFP-CGT. L’enjeu était de taille

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Questions and answers about the National Agreement for training establishments including language schools (CCNOF)

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