jeudi 27 juil. 2017

Tous les articles taggués prud’hommes

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BVA condamné pour discrimination syndicale

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L’école Supérieure de Commerce et de Marketing (ISTEC) condamnée par le Conseil des Prud’hommes de Paris pour abus de CDD et préjudice causé à l’intérêt de la profession

L’ISTEC (Ecole Supérieure de Commerce et de Marketing) a employé un enseignant de langue anglaise entre 2009 et 2015 en lui faisant signer des « conventions d’intervention de formateur

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Prud’hommes – les méfaits de la loi Macron

le journal de la CGT "Droits en Liberté" n° 67 - Spécial Prud'hommes Ce Droit en Liberté aborde trois grands dossiers :  L’ordonnance portant sur la désignation des conseillers prud’hommes

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Prud’hommes : flash infos – fonctionnement des conseils de Prud’homme

Lire l'article du "Droit en

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VIVALIANS : Les patrons condamnés

Le Directeur prétendait pouvoir gérer l'entreprise en faisant abstraction des règles du code du travail et de la convention collective. Les dirigeants de la société ACTION FORMATION (nom commercial

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Les conseils de Prud’hommes : certaines dispositions de la loi Macron sont déjà mises en place

Certaines dispositions de la loi Macron sont déjà mises en place en ce qui concerne les prud'hommes (et également la fonction de défenseur syndical où ils ont quand

signer une pétition

Signez la pétition inter-syndicale : Le Gouvernement a intégré en dernière minute UN AMENDEMENT à la LOI MACRON privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur.

Lire la pétition en PDF Ce texte foule aux pieds les principes d’égalité et de réparation intégrale du préjudice Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le

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Lundi 8 juin : exigeons des moyens pour les Conseils de Prud’hommes

La CGT appelle l'ensemble des salariés et des acteurs de la justice à venir exiger des moyens humains et matériels pour les Conseils de Prud'hommes   RASSEMBLEMENT LUNDI 8 JUIN

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PRUD’HOMMES : analyse de la CGT sur la loi – propositions CGT

Retrouver l'article de "Droit en Liberté" - spécial Prud'homie n°

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Les PRUD’HOMMES : L’URGENCE est à l’ACTION !

Retrouvez l'article Après le vote du sénat le 14 octobre du projet de loi Rebsamen visant à supprimer les élections des conseillers prud’hommes au suffrage universel, l’Assemblée Nationale examinera

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