jeudi 27 juil. 2017

Tous les articles taggués CDII

secteur_of_identifiant_site_grand_format

Congés payés : base de calcul pour les CDII (intermittents) dans les organismes de formation

Pour calculer l’indemnité des congés payés : 1.    On prend la période du 1 juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours et on additionne tous les salaires reçus pendant cette période y compris le montant des …

Lire la suite...
secteur_of_ccn

OF : le ratio 70/30 ou 72/28 pour les CDII ?

Le ratio 70/30 s’applique aux CDII puisque l'accord RTT (réduction du temps de travail, 1999) n'a pas modifié l'article 6(*). Mais dans ce cas la répartition du temps de

secteur_of_identifiant_site_grand_format

Reflexions on the permanent intermittent contract (‘CDII’) with the SNPEFP-CGT “Formation” committee.

Reflexions on the permanent intermittent contract (‘CDII’) with the SNPEFP-CGT “Formation” committee. Thursday April 17, 2014. Problem defining the periods of “availability” and “non-availability”: once these periods of the

secteur_of_identifiant_site_grand_format

OF : les CDII dépossédés du droit syndical?

CDII dépossédés du droit syndical? Le CDII est un contrat que le Code du travail estime n'être pas du tout comme les autres... jugez-en par vous-mêmes : ce contrat

decision_de_justice_image

OF : requalification d’un CDII en CDI à temps plein

Un jugement important à plus d'un titre : requalification  d'un CDII en CDI à temps plein (volume annuel d'heures minimum garanti absent et disponibilité abusive).  Le Conseil des prud'hommes (CPH)

secteur_of_identifiant_site_grand_format

No union rights for intermittent contracts?

Intermittent contracts (CDII: contrat à durée indéterminée intermittent) stand apart from any other type of work contract, according to the French Labour Code. Indeed, an intermittent contract is

secteur_of_identifiant_site_grand_format

The reclassification of a permanent intermittent contract (‘CDII’) into a permanent contract (‘CDI’) with full-time status

An important judgment, in more ways than one: The reclassification of a permanent intermittent contract (“CDII”) into a permanent contract (“CDI”) with full-time status (the annual minimum guaranteed volume

secteur_of_identifiant_site_grand_format

OF : la FFP et l’ANI – déclaration du Snpefp à propos des CDII

LA FFP et l'ANI (article 22 de l'Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi) On sait que la Fédération de la Formation professionnelle, la Fédération patronale des Chocolatiers ainsi

secteur_of_cpn_interpretation

OF : commission paritaire d’interprétation de la CCNOF – CDII

La nouvelle commission paritaire nationale d’interprétation et validation (CPNIV) a rendu sa décision le 2 avril sur une saisine présentée par l’AOCDTF et le SNPEFP-CGT. L’enjeu était de taille

manif_5_mars_pancarte

OF : LA FFP NE FERA PAS LA LOI

Alliée sans vergogne avec les chocolatiers et les marchands d'articles de sport et de loisirs, la FFP* tente par un article glissé comme par hasard dans un accord 

Réalisation Agence Web MEVIA