lundi 20 nov. 2017

Outils spécifiques Elections

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Le SNPEFP-CGT vous accompagne dans le processus des élections :

1/ Le SNPEFP-CGT négocie en direct, ou par l’intermédiaire de la section syndicale, le protocole d’accord préélectoral :

Guide du négociateur du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) (rendez-vous à la rubrique « Infos juridiques et syndicales »)

 

2/ Le SNPEFP-CGT, avec les candidats ou la section syndicale, assure la présence de la CGT au premier tour des élections (important pour la mesure de la représentativité) :

Modèle de tract d’appel à candidature pour le premier tour (Télécharger)
Modèle de tract pour inciter les salariés à voter CGT au premier tour (Télécharger)
Modèle de courrier envoyé à l’employeur pour l’informer des candidats présentés par le SNPEFP-CGT (Télécharger)

Le salarié peut aussi déposer sa liste directement en demandant une copie revêtue de la mention « reçu en main propre contre décharge » et précisant le nom et la qualité de la personne ayant réceptionné la liste (Ressources humaines, direction générale, …) ainsi que le tampon de l’entreprise. Dans ce cas, la loi oblige à ce que vous ayez un mandat spécial de votre syndicat professionnel. Demandez-le nous ! Exemple de mandat spécial (Télécharger)

 

3/ Le SNPEFP-CGT, avec les candidats ou la section syndicale déjà constituée, assure la présence de la CGT au second tour des élections :

Modèle de tract pour inciter les salariés à voter CGT au second tour (un courrier recommandé est là aussi envoyé à l’employeur pour l’informer des candidats présentés par le SNPEFP-CGT (Télécharger)

 

4/ Les candidats élus sur la liste SNPEFP-CGT envoient un tract à l’issue des élections pour remercier les votants et inciter à la syndicalisation :

Modèle de tract post élections (Télécharger)

 

5/ Le SNPEFP-CGT désigne, ou re-désigne le DS (délégué syndical) ou RSS (représentant de la section syndicale) par envoi RAR à l’employeur, copie inspection du Travail :

Modèle de courrier de désignation de DS (Télécharger)

Pour que nous puissions faire la désignation dans les conditions de forme et de fond les plus précises, vous serez amené à saisir les informations nécessaires directement en ligne sur ce site : Formulaire de désignation en ligne

 

Réalisation Agence Web MEVIA