mercredi 20 sept. 2017

Infos pratiques – Organismes de formation

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Salariés des organismes de formation

Retrouvez ci dessous :

A/ Tous les éléments importants à connaitre concernant vos garanties prévoyance (maintien de salaire pendant la maladie, …)

B/ La convention collective qui couvre les salariés des organismes de formation (OF)

C/ D’autres informations utiles

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A/ Tous les éléments importants à connaitre concernant vos garanties prévoyance (maintien de salaire pendant la maladie, …)

L’organisme de prévoyance désigné par la branche des organismes de formation est ADEIS

Tous les établissements de la convention collective nationale des organismes de formation privés, doivent adhérer obligatoirement pour tous leurs salariés (cadres et non cadres) à un contrat de prévoyance collective tel que défini dans la convention collective.

 

Ces contrats sont gérés par Vauban Humanis pour le compte de ADEIS.

Vauban Humanis Direct
Marché des Entreprises
8, bd Vauban
59024 LILLE CEDEX
Tél. 0800 05 23 60

Notice d’information salariés du régime OF (Organismes de formation)

Descriptif des garanties du régime OF (Organismes de formation)

Plaquette descriptive de Adéis

 Attention : Documents ci-dessus en cours d’élaboration. Contactez-nous pour toute information.

B/ La convention collective qui couvre les salariés des organismes de formation (OF

La convention collective des organismes de formation

Télécharger le document 4 pages Snpefp-Cgt de la convention collective (version française)

Télécharger le document 4 pages Snpefp-Cgt de la convention collective (version anglaise)

Vous devez saisir la commission paritaire en interprétation et faire valoir vos droits :

La Commission Paritaire Nationale d’Interprétation et de Validation (CPNIV) est très importante. Il s’agit de nous remonter tous les problèmes rencontrés dans les entreprises et notamment ceux liés à une mauvaise interprétation ou application de la convention collective. La CPNIV peut être saisie par les salariés, en direct ou mieux, via un syndicat de la branche comme le SNPEFP-CGT (contact@snpefp-cgt.org).

Pour savoir comment saisir la commission : cliquez

Attention au statut « vacataire » … comment les employeurs ne respectent pas la loi ! Retrouver notre dossier EN ANGLAIS : Télécharger

 

Négocier le Protocole d’accord pré-électoral : retrouver conseils et modèle

 

Permanence du syndicat en Ile de France

Grille de salaires minima à partir du 1er janvier 2014

Grille de salaires minima à partir du 1er septembre 2012

 

C/ D’autres informations utiles

Les contrats CDII et CDD

CDII : congés payés – la base de calcul des congés payés pour les CDII est erronée dans la Convention collective.

 

Deux dispositions du Code du travail trop souvent ignorées, bien utiles aux délégués du personnel : Assistance d’un syndicaliste extérieur à une réunion des DP ET Droit d’alerte des délégués du personnel

 

Frais de transport : Code du travail

 

L’auto-entrepreneur : lutter contre l’usage abusif du statut

 

Retraites : infos pratiques

 

CDII Le ratio 30/70 ou 28/72 ?

 

CDII Comment calculer le temps de préparation?

 

Préavis de grève dans le privé

 

 

 

 

 

 

 

 

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