samedi 23 sept. 2017

Infos pratiques – Enseignement primaire/secondaire

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L’enseignement privé hors contrat primaire et secondaire

Retrouvez ci dessous :

A/ Tous les éléments importants à connaitre concernant vos garanties prévoyance (maintien de salaire pendant la maladie, …)

B/ La convention collective qui couvre l’enseignement privé hors contrat primaire/secondaire en France (EPHC)

C/ D’autres informations utiles

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A/ Tous les éléments importants à connaitre concernant vos garanties prévoyance (maintien de salaire pendant la maladie, …)

 

 L’organisme de prévoyance désigné par la branche pour l’enseignement privé hors contrat primaire/secondaire est ADEIS

Tous les établissements privés hors contrat (du primaire au supérieur Bac+5) de la convention collective nationale de l’Enseignement privé hors contrat (EPHC) IDCC 2691, doivent adhérer obligatoirement pour tous leurs salariés (cadres et non cadres) à un contrat de prévoyance collective tel que défini dans la convention collective.

Ces contrats sont gérés par Vauban Humanis pour le compte de ADEIS.

Vauban Humanis Direct
Marché des Entreprises
8, bd Vauban
59024 LILLE CEDEX
Tél. 0800 05 23 60

Notice d’information salariés du régime EPHC (Enseignement Privé Hors Contrat)

Descriptif des garanties du régime EPHC (Enseignement Privé Hors Contrat)

Salariés des écoles couvertes par les conventions collectives FESIC et UDESCA (établissements d’enseignement supérieur privé supérieur Bac+5), vous avez tout intérêt à inciter les représentants employeurs de votre branche ou votre entreprise à rejoindre un assureur unique qui soit de plus une institution paritaire (organisme géré paritairement par des représentants d’Adéis et les partenaires sociaux dont la CGT). Une institution paritaire (au lieu d’un assureur privé), c’est la garantie pour les syndicats d’avoir l’oeil sur la prévoyance et d’être sûrs de négocier au mieux les cotisations et les garanties. Un organisme unique pour une branche permet d’avoir un contact unique en cas de problème, ce qui simplifie grandement les éventuels recours pour des salariés en passant par nous quand une situation semble bloquée.

Plaquette descriptive de Adéis

 

B/ La convention collective qui couvre l’enseignement privé hors contrat primaire/secondaire en France (EPHC)

  • Télécharger le document 4 pages Snpefp-Cgt de la convention collective (version française)
  • Télécharger le document 4 pages Snpefp-Cgt de la convention collective (version anglaise)

 Permanence du syndicat en Ile de France

 

 

C/ D’autres informations utiles

Préavis de grève dans le privé

Deux dispositions du Code du travail trop souvent ignorées, bien utiles aux délégués du personnel :

- Assistance d’un syndicaliste extérieur à une réunion des DP
- Droit d’alerte des délégués du personnel

Frais de transport : Code du travail

Auto-entrepreneur : Lutter contre l’usage abusif du statut d’auto-entrepreneur

Retraites : infos pratiques

 

Pour les salariés des établissement privés sous contrat, dirigez-vous vers le site du SNEIP

Réalisation Agence Web MEVIA