samedi 23 sept. 2017

Infos pratiques – Enseignement supérieur

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L’enseignement supérieur privé


Retrouvez ci dessous :

A/ Tous les éléments importants à connaitre concernant vos garanties prévoyance (maintien de salaire pendant la maladie, …)

B/ Les 3 conventions collectives qui couvrent l’enseignement supérieur privé en France (EPHC, FESIC, UDESCA)

C/ D’autres informations utiles

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A/ La Prévoyance dans l’Enseignement privé supérieur convention collective EPHC (Hors contrat)

 L’organisme de prévoyance désigné par la branche pour l’enseignement supérieur privé hors contrat est ADEIS

Tous les établissements privés hors contrat (du primaire au supérieur Bac+5) de la convention collective nationale de l’Enseignement privé hors contrat (EPHC) IDCC 2691, doivent adhérer obligatoirement pour tous leurs salariés (cadres et non cadres) à un contrat de prévoyance collective tel que défini dans la convention collective.

Ces contrats sont gérés par Vauban Humanis pour le compte de ADEIS.

Vauban Humanis Direct
Marché des Entreprises
8, bd Vauban
59024 LILLE CEDEX
Tél. 0800 05 23 60

Notice d’information salariés du régime EPHC (Enseignement Privé Hors Contrat)

Descriptif des garanties du régime EPHC (Enseignement Privé Hors Contrat)

Salariés des écoles couvertes par les conventions collectives FESIC et UDESCA, vous avez tout intérêt à inciter les représentants employeurs de votre branche ou votre entreprise à rejoindre un assureur unique qui soit de plus une institution paritaire (organisme géré paritairement par des représentants d’Adéis et les partenaires sociaux dont la CGT). Une institution paritaire (au lieu d’un assureur privé), c’est la garantie pour les syndicats d’avoir l’oeil sur la prévoyance et d’être sûrs de négocier au mieux les cotisations et les garanties. Un organisme unique pour une branche permet d’avoir un contact unique en cas de problème, ce qui simplifie grandement les éventuels recours pour des salariés en passant par nous quand une situation semble bloquée.

Plaquette descriptive de Adéis

 

B/ L’enseignement supérieur privé est couvert par 3 conventions collectives :

Convention collective de l’EPHC (Enseignement privé hors contrat) (de Bac+0 à Bac+5)

  • Télécharger le document 4 pages Snpefp-Cgt de la convention collective (version française)
  • Télécharger le document 4 pages Snpefp-Cgt de la convention collective (version anglaise)

Convention collective de la FESIC (Fédération des écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres)

Convention collective UDESCA (Instituts et Universités catholiques)

Attention au statut « vacataire » … comment les employeurs ne respectent pas la loi ! Retrouver notre dossier : Télécharger

Permanence du syndicat en Ile de France

 

C/ Autres informations importantes :

Préavis de grève dans le privé

Deux dispositions du Code du travail trop souvent ignorées, bien utiles aux délégués du personnel :

- Assistance d’un syndicaliste extérieur à une réunion des DP
- Droit d’alerte des délégués du personnel

Frais de transport : Code du travail

Auto-entrepreneur : Lutter contre l’usage abusif du statut d’auto-entrepreneur

Retraites : infos pratiques

 

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