mercredi 20 sept. 2017

Infos juridiques et syndicales Elections

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Mise en place ou renouvellement des élections : Contactez-nous !

Mettre en place ou renouveler les élections des représentants du personnel n’est pas si simple qu’il n’y parait mais avec notre expérience de terrain on y arrive sans problème.

L’employeur doit inviter les syndicats représentatifs au niveau de la branche (CGT, CFTC, CFDT, CGT, FO, … et SPELC pour l’enseignement supérieur FESIC) pour négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) qui va définir les modalités d’organisation et déroulement des élections. C’est le SNPEFP-CGT, après consultation des salariés ou des éventuels délégués syndicaux en place, qui décide de la composition de la délégation CGT (jusqu’à 3 personnes).

Vous avez trois points essentiels à retenir :

1/ Points importants à connaître pour négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)  : Guide de négociation du PAP et un modèle de PAP que nous avons commenté.

2/ Vous souhaitez demander la mise en place des élections ? Parfait ! Mais contactez-nous avant … : Guide « Salarié demandeur des élections »

3/ Attention, il faut impérativement que le SNPEFP-CGT désigne le délégué syndical après chaque élection : mémo « désignation des délégués syndicaux »

 

 

Le SNPEFP-CGT vous accompagne et vous conseille :

Rendez-vous dans le menu « Outils spécifiques Elections » où vous retrouverez des exemples de tracts et autres documents utiles pour vous faire gagner en temps et en efficacité.

Vous souhaitez en savoir plus sur les élections professionnelle sur le plan juridique, ci-dessous des éléments complémentaires :

Sans oublier le code du travail sur Legifrance.gouv.fr : Consulter 

Salarié(e)s des TPE, la CGT vous accompagne !

Salarié(e)s des TPE (« très petites entreprises », moins de 11 salariés), la CGT est arrivée première aux dernières élections TPE (2012) et c’est bien la preuve de votre confiance. Doit-on en rester là ? Sûrement pas! Il s’agit d’abord de savoir si votre entreprise ou établissement a bien un effectif de moins de 11 salariés équivalent temps plein (ETP – exemple : 2 salariés à mi temps compte pour 1 ETP), et là rien n’est moins sûr … De nombreux employeurs ignorent, ou font mine d’ignorer, les spécificités de nos secteurs, notamment pour les formateurs (1 salarié à au moins 50% = 1 ETP dans les organismes de formation) et les enseignants (1 enseignant dans le primaire, secondaire ou supérieur ne doit pas faire 35 heures de face à face par semaine pour être considéré à plein temps, contrairement à ce que pensent certains employeurs, car il y a les activités induites …).

Télécharger : le dossier complet sur la situation en France (janvier 2012) concernant la représentativité dans les TPE (enjeux) (CGT)

Télécharger : le dossier de synthèse (power-point) sur les élections TPE (janvier 2012)

Télécharger le décret de juin 2011 sur les élections dans les TPE.

 

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