jeudi 23 nov. 2017

Analyses et Revendications

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Enseignement supérieur (EPHC – FESIC – UDESCA)

 

Mars 2013 : Attention au calcul de l’indemnité de congés payés en fin de contrat

Selon l’article L3141‐3 du code du travail, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois. L’article L3241‐22 précise que lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l’article L3141‐3, l’indemnité est fixée en proportion de la durée du congé effectivement dû, ce qui est le cas dans la Convention du hors contrat . De nombreux employeurs faisaient une interprétation erronée des textes et appliquaient à l’indemnité de CP due en fin de CDD un taux de 10%.
Le collège salarié (et notamment le SNPEFP‐CGT) est intervenu en commission d’interprétation pour qu’il soit fait une lecture juste de la convention collective, incluant bien les jours mobiles qui sont des jours de repos dans le calcul de l’indemnité de CP. Sur la base de 42 jours ouvrables par an, l’indemnité est ainsi de 14%.

Mars 2013 : Une NAO compliquée à la FESIC

La négociation annuelle obligatoire à la FESIC porte sur l’augmentation des minima des grilles et du coefficient de garantie d’évolution du salaire réel.
Pour les cadres, ce coefficient a disparu depuis octobre 2011, alors que pour les non‐cadres sa valeur moyenne est passée de 0,68 à 0,52. La délégation patronale propose de réduire encore ce coefficient pour le ramener à 0,36 en moyenne. Outre le fait que cela corresponde à une augmentation réelle de seulement 0,72 %, il s’agit surtout d’un leurre car dans la réalité l’écart des salaires entre cadres et non‐cadres se creuse d’année en année.
Le SNPEFP‐CGT n’acceptera pas que les hausses de salaires des non‐cadres soient inférieures à l’inflation, tandis que les salaires des cadres (trois quarts de la masse salariale) progressent, eux, plus vite que l’inflation. Aucune logique comptable ne peut justifier que les non‐cadres soient laissés pour compte !

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