lundi 20 nov. 2017

Convention collective & Avenants

FacebookViadeoLinkedInGoogle+TwitterPartager

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure n° 3249)

 

Consultez les dernières informations sur le travail de la commission paritaire nationale

Consultez la CCNOF sur Légifrance

Téléchargez la CCNOF

Téléchargez l’article  ‘Les petits ‘ + ‘ et ‘ — ‘ de la convention collective des organismes de formation’ pour connaître certains avantages (le décompte des effectifs etc.) mais aussi les points où le Code du travail a rattrapé et dépassé la CCN (indemnités de licenciement, congés payés pour les CDII, etc).

Téléchargez notre document – 4 pages des questions / réponses à propos de la CNNOF.

Download our document in English – 4 pages of questions and answers on the CCNOF (national agreement for private training companies)

Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation et de validation.

  • Le  relevé de décisions de la CPIV du 12 03 2015 concernant la prévoyance
  • Le  relevé de décisions de la CPIV du 09 12 2014 concernant la prévoyance
  • Le  relevé de décisions de la CPIV du 30 09 2014 concernant la prévoyance
  • La synthèse des interprétations de l’article 10 (temps de travail des formateurs)

La grille de salaires minima à partir du 1er janvier 2014

Laisser un commentaire

Toute communication doit se faire dans le respect des personnes et conformément aux lois relatives à la presse (non diffamation, …) - Loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 35. Le modérateur pourra supprimer toute communication contraire à ces principes.

*

Réalisation Agence Web MEVIA