samedi 23 sept. 2017

Convention collective & Avenants

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Convention collective de l’EAD sur Legifrance (Enseignement privé à distance)

(Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000 – IDCC 2101Brochure n° 3235)

Téléchargez la convention de l’EAD en PDF.

Retrouvez tous les avenants à la convention en vous rendant sur le site de Legifrance.

2 commentaires

  1. salles dit :

    Bonjour !
    Je travaille, avec d’autres, à l’AFPA-EAD. Nous avons des contrats qui nous placent hors de la convention collective de l’AFPA. Celle, étendue, de l’EAD pour l’enseignement privé nous est-elle applicable ?

    ( M-C Salles, syndiquée à la CGT-AFPA )

    Répondre

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