jeudi 23 nov. 2017

Tous les articles dans Avis commission d’interprétation

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Congés payés : base de calcul pour les CDII (intermittents) dans les organismes de formation

Pour calculer l’indemnité des congés payés : 1.    On prend la période du 1 juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours et on additionne tous les salaires reçus pendant cette période y compris le montant des …

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OF : Réponses de la CPIV (commission paritaire d’interprétation de la CCNOF) – classifications et passage à échelon 2

Question 1 : Dans la mesure où la formation est acceptée par l'entreprise, cela constitue-t-il une actualisation voire un accroissement des compétences ? La réponse de la CPIV est

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OF : CPNIV – saisine de l’AOCDTF et commentaires sur la discussion

La nouvelle commission d’interprétation et validation a rendu sa décision  le 2 avril 2013 sur une saisine présentée par l’AOCDTF et le SNPEFP-CGT. L’enjeu était de taille : il

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OF : d’une Commission paritaire à l’autre – cours filmé sans rétribution

D'une Commission paritaire à l'autre... Il s'agit d'une citation tirée d'une saisine de Commission paritaire d'interprétation  à propos de cours filmés sans rétribution particulière des enseignants, cette particularité étant

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OF : commission paritaire d’interprétation de la CCNOF – CDII

La nouvelle commission paritaire nationale d’interprétation et validation (CPNIV) a rendu sa décision le 2 avril sur une saisine présentée par l’AOCDTF et le SNPEFP-CGT. L’enjeu était de taille

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OF : Saisissez la commission d’interprétation pour faire valoir vos droits !

Vous devez saisir la commission paritaire en interprétation et faire valoir vos droits : La Commission Paritaire Nationale d’Interprétation et de Validation (CPNIV) est très importante. Il s’agit de

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OF: Les avis de la CPN de 1989 à 2009

Commission Paritaire Nationale (interprétation de la Convention collective nationale des organismes de formation) maintenant connue sous le nom CPNIV (Commission Paritaire Nationale de l'Interprétation et Validation) En 2009, cette

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