jeudi 23 nov. 2017

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Calendrier des prochaines Commissions Paritaires Nationales (EPI) en 2017-2018

__________________________________________________________________________________________ Ordre du jour du CPNN (commission paritaire nationale de négotiation) du 8 novembre: Présentation du rapport du branche par l’Institut I+C  Questions / réponses Signature des avenants 37 et 39 (Bac+3) Echanges et négociation sur le droit syndical – articles …

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CCN EPI : Rémunération des interruptions de séquences journalières d’enseignement

Rémunération des interruptions de séquences journalières d’enseignement   La Commission Paritaire nationale d’interprétation et de conciliation a décidé dans son avis n°67 que dès l'instant où les conditions énoncées par

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EPHC : Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation (2008-2012)

ARCHIVES DE SEP 2008 AU 20 JUIN 2012 ********************************************** Avis 1 - 24 septembre 2008 : Quelle est l'adresse à laquelle remonter les questions / problèmes relevant de l'application de la

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EPHC : Avis CPNIC – Réunions pédagogiques et Heures induites

Les réunions pédagogiques sont fixées à 3 par an quelque soit leur durée. Toute réunion supplémentaire doit être rémunérée en sus au titre des activités

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Commission paritaire nationale Enseignement Privé Hors Contrat : saisine en interprétation par deux salariés (OBJECTIF Concours et ESAG Penninghen)

Une salariée d'OBJECTIF CONCOURS a saisi la CPN IC (Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation) pour un problème de classement dans une grille de qualification. Un autre

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