mercredi 19 sept. 2018

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Les Archives de la CPNIC de l’EPI

Les Archives de la Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation 

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Calendrier des prochaines Commissions Paritaires Nationales (de l’EPI) en 2018

_________________________________________________________________________________________ Commissions Paritaires Nationales (de l'EPI) en 2018: CPNN : 4 juillet, 13 juillet, 14 septembre, 4 octobre, 13 novembre et 17 décembre CPNP :  26 septembre et 22 octobre CPNEFP :

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EPHC : Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation à partir de janvier 2013

      Avis 32 - Avis 33 - Avis 34 - 13 nov 2013 :  Questions sur I'organisation et l'aménagement du ternps de travail des enseignants Avis 44 - 8 avril 2014 partie

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Saisir la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CPNIC) , Convention Collective Nationale du Hors Contrat-idcc 2691

Pour  toute  difficulté d’interprétation de  la  Convention collective dans votre établissement,  la  Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation (CPNIC) est  compétente : elle rend un avis qui pourra

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EPHC : Durée de l’année scolaire – Le SNPEFP-CGT saisit la CPNIC pour avis

Il s’agit d’élargir à l’année scolaire les dispositions de l’article 4.4.1 dernier alinéa qui considère qu’un cours supprimé par la Direction doit être rémunéré. Le problème ? Dans de nombreux

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EPHC : Avis CPNIC – Heures de récréation et Heures induites

Les récréations (15 à 20 minutes) au nombre d’une par demi-journée font partie des activités induites et ne doivent pas conduire à une réduction du temps de travail

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EPHC : Avis CPNIC – Réunions pédagogiques et Heures induites

Les réunions pédagogiques sont fixées à 3 par an quelque soit leur durée. Toute réunion supplémentaire doit être rémunérée en sus au titre des activités

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