jeudi 23 nov. 2017

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Calendrier des prochaines Commissions Paritaires Nationales (EPI) en 2017-2018

__________________________________________________________________________________________ Ordre du jour du CPNN (commission paritaire nationale de négotiation) du 8 novembre: Présentation du rapport du branche par l’Institut I+C  Questions / réponses Signature des avenants 37 et 39 (Bac+3) Echanges et négociation sur le droit syndical – articles …

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EPHC : Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation à partir de janvier 2013

        Avis 34 - 13 nov 2013 :  Questions sur I'organisation et l'aménagement du ternps de travail des enseignants     Avis 44 - 8 avril 2014 partie 1  : exercice d'une

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Saisir la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CPNIC) , Convention Collective Nationale du Hors Contrat-idcc 2691

Pour  toute  difficulté d’interprétation de  la  Convention collective dans votre établissement,  la  Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation (CPNIC) est  compétente : elle rend un avis qui pourra

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EPHC : Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation (2008-2012)

ARCHIVES DE SEP 2008 AU 20 JUIN 2012 ********************************************** Avis 1 - 24 septembre 2008 : Quelle est l'adresse à laquelle remonter les questions / problèmes relevant de l'application de la

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EPHC : Durée de l’année scolaire – Le SNPEFP-CGT saisit la CPNIC pour avis

Il s’agit d’élargir à l’année scolaire les dispositions de l’article 4.4.1 dernier alinéa qui considère qu’un cours supprimé par la Direction doit être rémunéré. Le problème ? Dans de nombreux

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EPHC : Avis CPNIC – Heures de récréation et Heures induites

Les récréations (15 à 20 minutes) au nombre d’une par demi-journée font partie des activités induites et ne doivent pas conduire à une réduction du temps de travail

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EPHC : Avis CPNIC – Réunions pédagogiques et Heures induites

Les réunions pédagogiques sont fixées à 3 par an quelque soit leur durée. Toute réunion supplémentaire doit être rémunérée en sus au titre des activités

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