mercredi 20 sept. 2017

Tous les articles dans Compte rendus commission paritaire

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COMPTE RENDU CPN du 09/11/16

Bonne nouvelle – Signature de l’accord collectif inter-branche !!!   Le SNPEFP-CGT a enfin signé l’accord collectif inter-branche de fusion des branches professionnelles de l’enseignement privé indépendant (EPI – ex hors contrat – IDCC 2691) et l’enseignement privé à distance …

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EAD : un accord a minima a été trouvé sur les salaires

Pas de doute, les patrons sont de retour ! Ceux qui ont suivi les épisodes précédents auront compris que la réunion de la Commission Paritaire Nationale (CPN) qui s'est

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EAD : La Chaned revient à la table des négociations de branche

On les attendait depuis longtemps, presqu'un an en réalité. La chambre patronale de l'enseignement à distance, la Chaned, a finalement décidé de revenir négocier en commission paritaire nationale

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EAD : CPN – Négociation d’un accord de branche pour la Prévoyance

Lors de la réunion du 4 juillet 2012, l’intersyndicale CGT-CFTC-CFDT-CFE/CGC a également obtenu du collège patronal que des discussions soient entamées dans un délai bref à propos d’un accord

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EAD : CPN – Minima salariaux applicables au 1er juillet 2012

Le 4 juillet dernier, les partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés de la branche de l’enseignement privé à distance sont parvenus à un accord relati f

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