mercredi 20 sept. 2017

Activité syndicale

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Notre activité syndicale se décline en plusieurs niveaux, avec les salariés dans les entreprises et les structures de la CGT (UL, UD, …) …

1/ Aider en direct les salariés (informer, former, …)

  • à connaître leurs droits et à les faire valoir
  • à nous rencontrer dans nos permanences syndicales et juridiques
  • à s’organiser dans l’entreprise en mettant en place les IRP (institutions représentatives du personnel – DP, DUP, CE, CGSCT, …)
  • les accompagner dans leurs contentieux notamment devant les tribunaux : syndicat partie intervenante dans les dossiers prud’hommes auprès des salariés, syndicat partie civile au TGI (Tribunal de grande instance) suite à un procès-verbal de l’inspection du Travail, syndicat appelant devant le TI (Tribunal d’instance) pour un contentieux sur les élections … Guide d’assistance aux salariés par le Snpefp-Cgt : Télécharger

LE TOUT AVEC L’APPUI DE NOS JURISTES CGT ET DES AVOCATS QUI NOUS REPRESENTENT EN JUSTICE.

2/ Négocier au niveau de l’entreprise : représenter la CGT, ou conseiller/accompagner la délégation syndicale de l’entreprise, dans la négociation

  • Connaître les thèmes obligatoires pour la négociation dans l’entreprise est un minimum. Nous vous conseillons et vous formons. Retrouvez ici le rappel de la loi sur la négociation.

Le nombre de négociateurs d’un accord collectif (3 minimum si un seul DS pour une même organisation syndicale ; 4 minimum si 2 DS)

Un rappel est fait ci-dessous qui reprend les règles de négociation et ce quelque soit le type d’accord : accord préélectoral, accord d’entreprise, … La jurisprudence admet que les délégations syndicales, qui participent à la négociation du protocole d’accord préélectoral, puissent comprendre plusieurs personnes. Mais jusqu’à présent elle n’avait pas fixé de plafond (Cass. soc., 11 déc. 1985, no 85-60.305 : écartant les règles applicables à la composition de la délégation syndicale pour la négociation collective d’entreprise).
La Haute juridiction revient sur cette jurisprudence : elle décide d’appliquer au protocole les règles régissant le nombre maximal de membres de la délégation syndicale à la négociation d’un accord collectif (C. trav., art. L. 2232-17). Elle considère donc que, sauf accord de l’employeur, chaque délégation peut comprendre jusqu’à 3 membres dans les entreprises ayant un seul délégué syndical par organisation, et jusqu’à 4 dans les entreprises ayant 2 délégués syndicaux par organisation.
Cass. soc., 31 janv. 2012, no 11-16.049

3/ Négocier au niveau national : réprésenter la CGT dans les négociations nationales de nos conventions collectives

  • Droits sociaux, formation professionnelle, protection sociale … en recherchant l’efficacité intersyndicale

Le lien entre « Négociation au national » et « Négociation en local » (entreprise)

Pour être efficace dans la négociation au sein de l’entreprise, il est aussi important que la délégation syndicale d’entreprise soit informée de ce qui est déjà négocié dans votre branche, afin au minimum d’être en conformité avec les accords négociés au niveau national. Contactez nous pour savoir ce que nous avons déjà négocié dans votre branche et ce que nous négocions dans les entreprises, en soutien avec nos délégation syndicales locales.

 4/ Établir ou maintenir le rapport de force : participer aux mobilisations pour faire aboutir nos revendications

  • à l’appel de la Cgt (confédération) sur les enjeux nationaux (accords interprofessionnels, retraite, égalité femmes/hommes, discrimination, …)
  • à l’appel du Snpefp-Cgt ou de la Ferc-Cgt : mobilisations dans les entreprises de nos secteurs, …

Organiser une manifestation devant votre établissement

La négociation, c’est bien mais pas toujours suffisant. Quand l’employeur ne veut pas entendre les revendications, ou ne veut tout simplement pas respecter la loi, ou quand des phénomènes graves (plusieurs licenciements abusifs pour faute grave en deux mois pour limiter les coûts, harcèlement moral, conditions de travail déplorables,  …) ou moins graves se produisent dans l’entreprise, et que l’employeur ne veut pas agir, que l’inspection du travail a été saisie (mais est elle aussi un peu débordée vu le peu de moyens humains), idem pour la médecine du travail, … il peut être efficace d’organiser une manifestation devant votre établissement. Souvent les choses bougent pour ensuite établir un nouveau rapport de force dans la négociation, ou tout simplement dans l’entreprise.

De nombreux employeurs n’ont aucune crainte des prud’hommes (délais excessifs, peu de salariés y ayant recours, …). La publicité et l’information dans les médias les préoccupent beaucoup plus. Il ne s’agit pas de diffamer mais seulement de rapporter les faits quand des situations graves se produisent. Au Snpefp-Cgt, nous pensons que la qualité de la formation et de l’enseignement ne peut pas exister si la politique sociale de l’entreprise pose problème.

Contactez-nous car nous avons l’habitude d’organiser des manifestations qui souvent se sont avérées très efficaces.

A toutes fins utiles, vous retrouverez ici un document guide du manifestant élaboré par la Syndicat de la magistrature. Évidemment, lors de toutes nos manifestations, nous appelons à respecter la loi, et nous n’avons jamais eu aucun problème concernant nos militants sur le plan juridique, après une manifestation.

5/ Nous faire connaitre

  • auprès des Inspections du travail, des ministères et parlementaires

Tout délégué syndical ou représentant de section syndicale Snpefp-Cgt doit se faire connaître auprès de son inspection pour se présenter et faire un point rapide de la situation. Il ne faut pas attendre que les problèmes se posent pour le premier contact. C’est le seul moyen pour une action efficace de la Cgt.

  • en interne à la CGT : dans l’interprofessionnel (unions locales et départementales) et  au sein de notre fédération et de notre Confédération

Tout délégué syndical ou représentant de section syndicale Snpefp-Cgtdoit établir et conserver un lien notamment avec son UL (union locale CGT) car l’UL dispose de permanences juridiques, peut nous accompagner lors des manifestations, … C’est la force de notre réseau.

 

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Pour aller plus loin et mieux comprendre comment les structures de la CGT peuvent vous aider …

Une action efficace pour défendre les droits des salariés passe par un réseau de militants pour une activité syndicale à plusieurs niveaux :

1/ La proximité géographique : UL, UD, l’entreprise

  • Au niveau interprofessionnel, en gardant le contact avec votre UL (union locale) ou UD (union départementale) qui offrent un accueil de proximité et nous aide dans les actions conjointes UL/UD et SNPEFP, notamment pour une mobilisation des salariés devant un site. Les UL et UD reçoivent tous les salariés dans leur champ géographique quelque soit leur branche professionnelle ou métier.

  • Au niveau de l’entreprise, en ayant des représentants syndicaux (délégués syndicaux ou représentants de section syndicale, …) désignés par le SNPEFP-CGT qui font le lien entre le SNPEFP-CGT et les salariés dans l’entreprise pour défendre au mieux et au plus près tous les salariés.

2/ La connaissance du secteur et des métiers : branche professionnelle

  • Au niveau de la branche professionnelle, en adhérant au syndicat professionnel, le SNPEFP-CGT qui assure la mutualisation des moyens et informe régulièrement des actions du syndicat notamment pour les camarades isolés et défend les intérêts des salariés au niveau des branches professionnelles (Organismes de formation, Enseignement supérieur privé, Enseignement hors contrat primaire et secondaire, Enseignement à distance).

3/ La proximité géographique et la connaissance du secteur : collectifs régionaux

  • Par les collectifs régionaux, le SNPEFP-CGT a pour souci constant, dans le but de défendre au mieux les salariés, de cumuler les avantages de la proximité géographique (UL et UD) et de la connaissance des secteurs et des métiers de notre champ (SNPEFP-CGT). Les collectifs régions mis en place sont à la fois proches de vous et connaisseurs de vos problématiques et ils peuvent faire appel aux ressources de notre syndicat professionnel.

 

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