mercredi 19 sept. 2018

Grâce à la CGT, les contrats aidés comptent pour les élections dans l’entreprise

FacebookViadeoLinkedInGoogle+TwitterPartager
decision_de_justice_image

L’État vient d’être condamné pour ne pas avoir inscrit dans le droit la prise en compte de ces travailleurs.euses dans les effectifs des entreprises.

Par un jugement du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à la CGT et à Solidaires en condamnant l’État pour ne pas avoir transposé dans le Code du travail une directive européenne incluant les contrats aidés dans les effectifs des entreprises qui les emploient. Cette décision reconnaît implicitement ces travailleurs.euses comme des salariés.es à part entière. Ce jugement leur permet surtout d’avoir accès à des droits qui leur étaient jusqu’alors déniés. Les effectifs s’accroissant d’autant, les entreprises peuvent se voir contraintes de se conformer aux seuils sociaux qui donnent droit à la constitution d’instances représentatives du personnel

Téléchargez le jugement ici : ta_paris_contrats_aides_effectifs_170718

Laisser un commentaire

Toute communication doit se faire dans le respect des personnes et conformément aux lois relatives à la presse (non diffamation, …) - Loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 35. Le modérateur pourra supprimer toute communication contraire à ces principes.

*

Réalisation Agence Web MEVIA