lundi 11 déc. 2017

Enseignement privé non lucratif (EPNL) : il n’y a de pire sourd que celui ne veut pas entendre.

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Malgré l’opposition intersyndicale argumentée de la CFE-CGC, CGT et FO lors des consultations du Haut Comité du Dialogue Social, le ministère du Travail signe un arrêté, reconnaissant comme seules représentatives, au sein de la branche de l’enseignement privé non lucratif, les organisations syndicales suivantes : la CFDT, la CFTC et le Spelc

Or les voix des enseignants, agents publics de l’Etat, majoritaires dans l’enseignement privé sous contrat et non concernés par cette convention collective, sont prises en compte pour le calcul de l’audience de la représentativité au sein des établissements d’enseignement privé sous contrat (secteur ultra majoritaire dans la branche considérée) ce qui de fait dénature et fausse les résultats.

Le SNPEFP-CGT, le SNEIP CGT, la FERC-CGT,  le SYNEP CFE-CGC et FO, vont donc faire un recours en annulation.

 

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