vendredi 17 nov. 2017

Elections professionnelles des TPE : les nouveaux enjeux (3/3)

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Enjeu n°3 : Contribuer au processus de désignation des conseillers prud’homaux

Salarié-e-s des TPE, vous allez prochainement participer aux élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises. Le scrutin TPE 2016 va aussi contribuer à la désignation des membres des commissions régionales interprofessionnelles et des conseillers prud’hommes.

La loi du 18 décembre 2014 a habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le mode de désignation des conseillers prud’hommes.

Le 31 mars 2016, une ordonnance a donc posé le principe de la désignation des conseillers par les organisations syndicales en fonction de leur audience électorale. Elus par les salariés depuis 1979, les conseillers seront dorénavant désignés en fonctions des suffrages obtenus par les organisations syndicales représentatives.

C’est à ce titre que le scrutin TPE contribue, par agglomération avec les scrutins d’entreprise, à ce nouveau mode de désignation.

Si vous souhaitez avoir des informations contactez-nous :

contact@efp-cgt.org ou Pascal Régnier – 06 77 13 38 80 – pascal.regnier@efp-cgt.org
Voir notre site : efp-cgt.org/tag/elections-tpe-2016

Salarié-e-s des TPE :
Faites respecter vos droits !
Utilisez le vote CGT aux élections professionnelles dans votre entreprise.

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