mardi 24 oct. 2017

Elections professionnelles des TPE : les nouveaux enjeux (1/3)

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Enjeu n°1 : Désigner des représentants pour les négociations collectives

Salarié-e-s des TPE, vous allez prochainement participer aux élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises.

La loi du 20 août 2008 a mis fin à la présomption de représentativité et posé pour principe que la représentativité d’une organisation syndicale doit reposer sur les critères cumulatifs suivants :

le respect des valeurs républicaines ;
l’indépendance ;
la transparence financière ;
l’ancienneté ;
l’influence ;
les adhésions et les cotisations ;
l’audience.

Ce dernier critère est mesuré à partir des résultats du premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel ou, à défaut, des élections des délégués du personnel titulaires.

Dans les entreprises, une organisation syndicale doit avoir recueilli 10 % des suffrages pour être représentative.

La représentativité syndicale dans les branches et au niveau national et interprofessionnel est mesurée par la consolidation des résultats obtenus dans les entreprises et est portée à 8 %. Les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas à organiser des élections professionnelles, leurs salariés ne participaient donc pas à cette mesure de représentativité.

Une loi du 15 octobre 2010 est venue compléter le dispositif de représentativité en instaurant un scrutin propre aux TPE organisé au niveau régional tous les 4 ans. Lors de ce scrutin, les salariés concernés peuvent voter par voie électronique ou par courrier.

Si vous souhaitez avoir des informations contactez-nous :

contact@efp-cgt.org ou Pascal Régnier – 06 77 13 38 80 – pascal.regnier@efp-cgt.org
Voir notre site : efp-cgt.org/tag/elections-tpe-2016

Salarié-e-s des TPE :
Faites respecter vos droits !
Utilisez le vote CGT aux élections professionnelles dans votre entreprise.

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