vendredi 21 juil. 2017

COMPTE RENDU CPN du 09/11/16

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Bonne nouvelle – Signature de l’accord collectif inter-branche !!!

 

Le SNPEFP-CGT a enfin signé l’accord collectif inter-branche de fusion des branches professionnelles de l’enseignement privé indépendant (EPI – ex hors contrat – IDCC 2691) et l’enseignement privé à distance (EAD – IDCC 2101).

Après plusieurs mois – depuis mai 2015, de réunions à la Chaned, de rendez-vous avortés, d’un premier RDV auprès de la FNEP (Fédération Nationale de l’Enseignement Privé) puis de nouveau des réunions auprès de la Chaned, d’un commun accord avec les organisations syndicales, nous avons décidé de négocier l’accord de fusion de branches en présence des membres de la FNEP.

L’accord collectif inter-branche de fusion des branches professionnelles de l’enseignement privé indépendant et l’enseignement privé à distance a été signé par tous les partenaires le 09 novembre 2016.

La Chaned peut désormais assister aux Commissions Paritaires Nationales de Négociations (CPNN) organisés par la FNEP.

Comme prévu par l’accord de fusion des branches professionnelles, le SNPEFP-CGT-  depuis octobre 2016, a commencé à étudier sur la fusion des conventions collectives.

Nous travaillons actuellement sur la classification professionnelle.

Le SNPEFP-CGT tient à suivre de près cette fusion afin de veiller à ne pas léser les droits des salariés de l’EAD.

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