vendredi 21 juil. 2017

Acadomia devait plus d’un million à l’URSSAF : faux auto-entrepreneurs ou faux indépendants : adhérez à la CGT, nous défendons vos droits!

FacebookViadeoLinkedInGoogle+TwitterPartager
secteur_of_identifiant_site_grand_format

Encore une sanction par l’URSAFF à l’endroit des employeurs qui abusent du statut « auto-entrepreneur » ou « indépendant » dans les secteurs de la formation et de l’enseignement privés. Contactez-nous !

Dans cette affaire, Formacad Eurl, un important organisme de formation en soutien scolaire affilié au groupe Acadomia, a fait l’objet d’un redressement de l’Urssaf afin de recouvrer les cotisations sociales et les pénalités de retard dues sur les sommes versées aux auto-entrepreneurs / formateurs sur la période 2009 et 2010 à Paris: 1 177 420€ de cotisations et 160 118€  de majorations de retard, soit 1 337 538€.

La Cour de cassation a considéré que les conditions de travail des prétendus « auto-entrepreneurs » les plaçaient dans un lien de subordination juridique et permanent à l’égard de l’organisme de formation et, pour détruire la présomption légale de non-salariat, elle a retenu notamment les éléments suivants :

- plus de 40% des formateurs salariés en 2008 avaient été recrutés sous le statut d’auto-entrepreneur dès 2009,

- certains cours étaient dispensés selon un programme fixé par l’organisme de formation,

- les formateurs exerçaient leur activité dans les locaux de l’organisme de formation,

- les élèves demeuraient la clientèle exclusive de l’organisme de formation,

- un contrat de prestations de services à durée indéterminée liait les formateurs et l’organisme de formation,

- ce contrat prévoyait une clause de non concurrence interdisant aux formateurs de proposer leurs services pendant un an après la résiliation du contrat,

- il prévoyait également que les formateurs donnent mandat à l’organisme de formation pour réaliser leurs formalités administratives, l’établissement de leurs factures, leurs déclarations de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales auprès du RSI.

En conséquence, l’organisme de formation a été condamné à payer les cotisations sociales dues par chaque employeur sur les sommes versées aux prétendus  « auto-entrepreneurs ».

Sources : Cour de cassation 7 juillet 2016, n° 15-16110, Agence France Entrepreneurs.

Liens: https://www.afecreation.fr/cid156553/actualite.html?cid=156553, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032867594&fastReqId=1734418255&fastPos=1

Faux auto-entrepreneurs ou faux indépendants : adhérez à la CGT, nous défendons vos droits!

________________________________________________________________________

La nébuleuse Acadomia

Quel rapport entre une femme de ménage et le soutien scolaire?

Réponse: On peut voir dans les transports en commun des publicités pour ces deux services à domicile, et certaines marques connues (« Shiva » pour les services de nettoyage et « Acadomia » pour le soutien scolaire) font partie du même groupe. Car, pour l’employeur, envoyer chez des particuliers un formateur, une nounou ou une personne pour faire le ménage, cela revient à peu près au même.

Fondée par Maxime Aiach en 1989, l’enseigne « Acadomia » se retrouve aujourd’hui dans plus de 110 établissements répartis sur plus de 40 départements dans tout l’Hexagone, suite à des développements, partenariats, reprises, rachats et autres fusions. Rien qu’à Paris, le groupe est présent dans une bonne dizaine d’établissements.

Le groupe se targue de faire travailler jusqu’à 30’000 personnes en France. Or, les travailleurs à domicile et la plupart des formateurs étant « auto-entrepreneurs », « prestataires » ou « employés par des particuliers employeurs », l’enseigne ne compterait au final qu’environ 500 salariés dans tout le pays. Ainsi, une entité du groupe affiche un chiffre d’affaires annuel de près d’un million d’euros… pour un effectif d’un ou deux salariés! Une autre dénomination publiait un chiffre d’affaires de 4,5 millions d’euros en 2014, avec « 6 à 9 salariés ». De quoi se frotter les mains pour le multi-gérant Maxime Aiach, également membre du comité exécutif du Medef.

Pour les employés – les salariés et les non salariés-, difficile de s’y retrouver juridiquement. Par exemple, certains bulletins de salaire ne mentionnent pas la convention collective, alors que le groupe exerce des activités correspondant à une douzaine de codes NAF-APE.

Même à l’un des sièges administratifs du groupe, sis rue de la Baume dans le 8e arrondissement à Paris, des dizaines de collaborateurs partagent locaux et machines à café sans savoir qui est officiellement leur collègue ou non. Alors que certains sont représentés par un CE et ont droit à des primes, d’autres pas. Un salarié racontait que, un jour, un délégué distribuait des cadeaux à la sortie du hall principal du bâtiment:

« Tiens, voilà ton cadeau de fin d’année. Donne-moi ton nom que je le raie de la liste. Ah, ton nom n’apparaît pas sur la liste, c’est que tu fais partie d’une autre entité. Désolé, pas de cadeau pour toi ».

Avant de former ses clients, Acadomia ferait mieux de donner des cours sur « Comment s’y retrouver dans la nébuleuse juridique du groupe » et appliquerait ainsi son propre slogan: « Découvrez le pouvoir d’apprendre ».

Sources: Infogreffe, LinkedIn, sites web d’Acadomia.

Laisser un commentaire

Toute communication doit se faire dans le respect des personnes et conformément aux lois relatives à la presse (non diffamation, …) - Loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 35. Le modérateur pourra supprimer toute communication contraire à ces principes.

*

Réalisation Agence Web MEVIA