vendredi 21 juil. 2017

La représentation proportionnelle des femmes et des hommes sur les listes électorales au 1er janvier 2017 : c’est maintenant que ça se prépare !

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La loi Rebsamen du 17 aout 2015 crée dans son article 7 une obligation de présenter des listes paritaires aux élections professionnelles (délégués du personnel, délégation unique du personnel, comité d’entreprise, titulaires comme suppléants). Ces dispositions relatives à la parité entre les femmes et les hommes entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

La CGT est favorable à l’adoption de mesures pour renforcer la représentation des femmes dans les IRP (comme dans la CGT !). Cependant, les dispositions de la loi Rebsamen ne correspondent pas à nos propositions et peuvent s’avérer compliquer à mettre en oeuvre. Par ailleurs, ces règles vont bientôt entrer en vigueur et il va falloir les appliquer car la sanction est sévère : annulation de l’élection des élus qui appartiennent au sexe surreprésenté. Il est donc indispensable de prendre dès aujourd’hui la mesure de ces nouvelles règles et de prendre les dispositions pour être plus et mieux la CGT de tout le salariat.

Le pôle DLAJ Confédéral

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