mardi 24 oct. 2017

CPN EPI (ex EPHC) du 24 mai : La CGT demande à la CFDT et la CFTC de se positionner

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Ce matin a eu lieu la CPN (commission paritaire nationale) de l’EPI (Enseignement privé indépendant). La CGT a demandé à mettre à l’ordre du jour le point CEPNL (contre l’avis de la CFDT et de la CFTC) dans la rubrique Questions diverses. La demande a été acceptée par le collège employeurs et les autres syndicats.

Résumé :

La CGT a rappelé les éléments suivants :

1/ La démarche de la CEPNL est motivée par l’unique souci de cette association d’obtenir la reconnaissance de syndicat professionnel.

2/ La DGT (direction générale du Travail) ainsi que les décrets laissent trois ans (et non deux mois comme dit par la CEPNL) pour regrouper les conventions collectives, notamment pour les branches de moins de 5000 salariés.

3/ La CEPNL rédige le futur champ de la convention collective nouvelle comme intégrant de fait les écoles anciennement consulaires et passées sous le statut EESC (Etablissement d’enseignement supérieur consulaire) (exemple : HEC, où au passage la CGT est le seul syndicat représenté …) ou association loi 1901 (exemple : KEDGE BS, où la CGT est également présente) ainsi que la totalité des écoles pouvant être en droit de revendiquer le label EESPIG (Etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général – condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir une contractualisation avec l’Etat pour les écoles supérieures).

4/ La CGT a demandé à la CFDT et la CFTC de ne pas signer un quelconque accord de champ professionnel, puisqu’il n’y a pas urgence, sans obtenir de garanties sur les droits des salariés dans la future convention collective unique.

5/ La CGT, FO et la CFE-CGC s’opposent à la démarche de la CEPNL.

6/ la CGT a demandé à la CFDT et la CFTC s’ils comptaient accompagner la CEPNL dans leur objectif de prendre une partie des écoles déjà couvertes par l’EPI, dont notamment les écoles UGEI (union des grandes écoles indépendantes).

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La CFDT, bien que ne l’ayant pas formellement précisé sa position lors de la réunion CEPNL du 12 mai dernier, est d’accord sur le principe de ne pas empiéter sur le champ de la convention EPI et précise qu’il conviendra de préciser le futur champ de la convention CEPNL car il s’agira d’intégrer tous les établissements d’enseignement privé sous contrat, y compris les établissements de confession juive ou musulmane ou non confessionnelle … Pour la CGT, c’est plus clair et ça nous va dans l’ensemble même si on va plus loin en souhaitant l’intégration des conventions FESIC et UDESCA dans l’EPI avec maintien des avantages individuels et collectifs des conventions d’origine.

La CFTC a repris la situation des écoles associatives qui pourraient prétendre au label EESPIG … qui est spécifique … (sous entendu qui pourrait justifier leur intégration dans la future convention CEPNL …).

La FNEP est alors intervenue pour rappeler que l’UGEI détenait en son sein entre 24 et 25 écoles qui pourraient prétendre au label EESPIG et que d’autres entrent régulièrement dans le périmètre de l’UGEI  (NDLR : La FESIC n’en compterait au maximum que 20 ou 22 selon que l’on tient compte des groupes d’écoles ou non, type groupe HEI-ISA-ISEN … et que la CGT connait bien pour présenter une liste CGT aux élections HEI en ce moment …). La FNEP, a également rappelé que détenir le label EESPIG était nécessaire mais pas suffisant pour obtenir la contractualisation avec l’Etat. Et qu’il n’était pas possible de prendre en compte un tel critère pour définir l’appartenance à une branche ou une autre sachant que le label peut être gagné puis perdu et idem pour la contractualisation. La FNEP rappelle enfin que la totalité des écoles UGEI associatives ont quitté la FESIC à fin décembre 2015 et que ce n’était pas pour revenir à la FESIC dans la foulée …

En conclusion :

la CFDT semble être ouverte au fait que la CEPNL ne devrait pas empiéter sur le champ de la convention EPI. Pour la CFTC, possiblement tenue par sa branche catholique (SNEC – CFTC – Syndicat national de l’enseignement chrétien), réputée pour être le bras droit des employeurs catholiques (FNOGEC), ne pas aller dans le sens des employeurs sera plus ardu … mais la CFTC saura s’appuyer sur le fait que la CFDT (syndicat majoritaire dans les deux branches) ne souhaite pas empiéter sur le champ de l’EPI pour expliquer qu’elle aura fait son maximum pour l’atteinte des objectifs de la CEPNL.

PS :

La CEPNL met en avant systématiquement HEC (première école à être passée sous le statut EESC et réputée autant par son niveau d’excellence que par son sens de l’accueil de la franc-maçonnerie) comme école qui pourrait rejoindre la CEPNL. Est-ce à dire que la CEPNL tiendrait un double discours, tantôt en mettant en avant le caractère associatif d’une école, et tantôt souhaitant intégrer une école EESC type HEC avec un statut de société anonyme sans distribution de dividendes certes, mais avec la possibilité pour les actionnaires de vendre leurs parts à un moment donné tout en assurant une plus-value … Pas très catholique tout ça …!

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