jeudi 26 avril 2018

EPHC : Les avis de la Commission paritaire nationale d’interprétation à partir de janvier 2013

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Avis 32 -

Avis 33 -

Avis 34 – 13 nov 2013 :  Questions sur I’organisation et l’aménagement du ternps de travail des enseignants

Avis 44 – 8 avril 2014 partie 1  : exercice d’une activité d’enseignant et d’une activité de responsable pédagoglque

Avis 44 – 8 avril 2014 partie 2

Avis 44 – 8 avril 2014 partie 3

 

Avis 48 – 27 janvier 2015 partie 1  : Lorsqu’un salarié occupe des fonctions d’enseignement et direction académique :
- quelle classification doit être proposée à ce salarié ?
- quelle doit être la fraction minimale de temps de travail liée à l’activité de direction ?  – y-a-t-il une fraction maximale du temps de travail liée à l’activité d’enseignement ?

Avis 48 - 27 janvier 2015 partie 2

Avis 48 - 27 janvier 2015 partie 3

 

Avis 51 – 27 janvier 2015 partie 1 :  réunions pédagogiques relevant des activités induites

Avis 51 - 27 janvier 2015 partie 2

Avis 52 - 27 janvier 2015  partie 1 ;  l’application de la CCN dans son intégralité, et notamment de son article 6.5 concernant le statut cadre des enseignants

Avis 52 - 27 janvier 2015  partie 2

Avis 53 - 28 avril 2015 partie 1 :  Question – L,employeur considère que les heures d’accrochage et de présence lors des journéei portes ouvertes rentrent dans le cadre de l’article 4 [de la convention collective nationalel et peuvent donc être considérées comme des activités induites.
Les représentants du personnel considèrent de leur côté que ces activités doivent être rémunérées en tant qu'activités complémentaires.

Avis 53 - 28 avril 2015 partie 2

Avis 55 - 9 juin 2015  partie 1 : heures induites

Avis 55 - 9 juin 2015  partie 2 :

Avis 66 -11 janvier 2017 : Application des articles 3.6 (transfert des contrats), 3.3.5 CDD d’usage, 4.2 (congés payés) de de la convention collective et de la période de référence de l’année scolaire.

Avis 67 - 19 oct 2016 : Rémunération des interruptions de séquences journalières d’enseignement

Avis 68 - 08 mars 2017 : ESHOTEL - Autres activités contractuelles

Avis 69 -08 mars 2017 : BRUNOT - Taux de la base horaire

Avis 70 - 17 mai 2017 : FNEC FP FO Champs de la convention collective

Avis 71 - 17 mai 2017 : CFA - Champs de la convention collective

Avis 72 - 08 nov 2017 : FRANCE LANGUE - Alternance

Avis 73 - 08 nov 2017 : ESHOTEL - Enseignement supérieur technique ou moniteur technique

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