mardi 24 oct. 2017

Le contenu du projet de loi El Khomri, 2ème version : exigeons le retrait !

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Même « remaniée », même adoubée par des syndicats peu regardants, l’avant-projet de loi El Khomri continue d’être une machine à détruire nos droits. Jusqu’au bout, nous nous battrons pour son retrait et pour un code du travail plus protecteur des salariés !

 

-          L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable. Le code du travail et les conventions collectives de branche limitaient la concurrence entre les salariés d’une même activité. Peugeot et Renault, la Fnac et Darty étaient obligés d’appliquer les mêmes règles minimales. Ce ne sera plus le cas, et chacun pourra se servir du concurrent pour justifier les reculs des droits de tous les salariés. La seule chose qui ne reculera pas, ce sont les bénéfices des entreprises !

 

-          Travailler plus, dans des conditions plus difficiles et gagner moins !

-          Possibilité de majorer les heures supplémentaires de 10% au lieu de 25% par accord d’entreprise. Ceux qui ont déjà du travail feront donc plus d’heures, moins payées. Et cela fera moins de postes disponibles pour ceux qui n’ont pas de travail !

-          La majoration des heures complémentaires des salariés à temps partiel qui passe de 25% à 10%. Soit 1€ de l’heure pour un salarié à temps partiel au Smic, au lieu de 2,5€ aujourd’hui. Les salarié (e) s à temps partiel sont essentiellement des femmes, qui, souvent, gagnent moins de 1000€ par mois.

-          Le délai de prévenance minimum pour modifier les horaires des salariés à temps partiel qui passe de 7 à 3 jours. Double peine pour les temps partiels : leur rémunération va baisser et ils ne pourront plus s’organiser à l’avance. Avec un délai de prévenance de 3 jours, ils seront à la disposition permanente de l’entreprise. Avec un salaire… partiel !

-          Les temps d’astreinte seront décomptés du temps de repos !

-          Les jours de congés (y compris les congés payés !)ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise (à l’exception de ceux pour évènement de famille sur lesquels le gouvernement a été obligé de reculer).

-          La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans : on ne comptabilisera les heures supplémentaires que si, au bout de 3 ans, on a dépassé la durée moyenne du travail fixée par l’accord collectif ou la loi. Non seulement ça fera beaucoup moins d’heures supplémentaires comptabilisées mais il faudra attendre 3 ans pour se les faire payer !

-          L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salarié mandaté).

-          La déresponsabilisation des employeurs en matière de santé et de sécurité.

 

La facilitation des licenciements :

-          Les critères des licenciements économiques permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française.

-          Les « accords de compétitivité », qui permettent d’imposer  baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sont étendus. Le salarié est contraint de les accepter, sous peine de licenciement pour motif personnel (moins indemnisé qu’un licenciement économique).

-          En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée.

-          Le minimum de 6 mois de salaire d’indemnités pour licenciement abusif disparaît

-          Les indemnités diminuent pour un licenciement économique déclaré nul par le juge

-          Moins d’indemnités pour les salariés licenciés pour maladie

Le retour à un patron tout puissant dans l’entreprise :

-          La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant plus de 50% des salariés. Il suffira, pour cela, qu’un accord soit signé par des syndicats qui en représentent au moins 30%. Ce n’est pas grave, nous dira-t-on, car les syndicats ne sont pas représentatifs et ils doivent écouter la voix des salariés. Oui mais :

    • C’est le patron et non les salariés qui a l’initiative du referendum
    • C’est le patron et les signataires qui organisent le referendum (ceux qui appellent à voter contre n’ont pas voix au chapitre !)
    • Il est un peu compliqué de nous expliquer que des syndicats qui représentent plus de 50% ne sont pas représentatifs et que ceux qui n’en représentent que 30% le sont !

 

-          La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales.

-          La durée de vie des accords d’entreprise est fixée à 5 ans, à l’issue desquels TOUS les droits des salariés tombent. Il faut donc tout renégocier tous les 5 ans !

La remise en cause de la médecine du travail :

-          La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche, transformée en simple visite d’information, au détriment de la santé des salariés.

-          Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés.

Ensemble, participons à toutes les manifestations pour obtenir le retrait de ce projet !

Prochains rendez-vous :

Appel unitaire régional manifestation CGT- FO- FSU – SOLIDAIRES- UNEF – UNL – FIDL pour le jeudi 24 mars, au départ de Montparnasse 12h30 jusqu’à Invalides.

 

Appel unitaire régional manifestation CGT- FO- FSU – SOLIDAIRES- UNEF – UNL – FIDL pour le jeudi 31  mars, au départ de Place d’ Italie à 13h30 jusqu’à Nation.

 

Assemblée générale des organisations parisiennes de la CGT le vendredi 01/04/16 de 14h à 17h salle Grande Croizat , Bourse du travail, 3 rue du Château d’ eau Paris 10ème, métro République.

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