dimanche 23 juil. 2017

Projet de Loi Elkhomri, le premier ministre veut nous préparer au XXIème siècle… prenons le aux mots (maux)

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  • Sur la durée du travail

Une journée de travail qui peut aller jusqu’à 12 heures maximum, une innovation pour le 21ème siècle ? Ce n’est ni plus ni moins qu’un retour à la loi du 9 septembre 1848 !

Travailler jusqu’à 60 heures par semaine ? Cette proposition place les travailleurs dans une situation antérieure à la loi du 23 septembre 1919

  • Sur le travail des mineurs

On trouve dans le projet de Loi « visant à instituer de nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » (il fallait le trouver), cette proposition :

Le deuxième alinéa de l’article L.6222-25 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

«  A titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, l’apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures sans que cette durée puisse excéder dix heures »

« Il peut également effectuer une durée  hebdomadaire de travail supérieure à trente-cinq heures, sans que cette durée puisse excéder quarante heures »

« Dans les cas mentionnées aux deuxième et troisième alinéas, l’employeur informe l’inspecteur du travail et le médecin du travail. »

 

Perspectives pour le 21ème siècle ou régression vers le 19ème siècle ? faisons un petit détour vers la loi du 2 novembre 1892 en son article 3 :

« Les enfants de l’un et l’autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour ».

Nous y voilà ou plutôt nous y retournerons

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