lundi 11 déc. 2017

Elections professionnelles, deux questions récurrentes : la représentativité des syndicats catégoriels (CGC), l’élection simultanée comme titulaire et suppléant

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La représentativité des syndicats catégoriels

Pour les syndicats catégoriels, il ne faut pas confondre deux notions :

  1. Celle de la représentativité dans l’entreprise
  2. Celle de la représentativité dans les collèges

En effet, dans les champs couverts par le SNPEFP-CGT,  la CGC a vocation à  déposer des listes dans le collège technicien et agent de maîtrise et  dans le collège cadre.

Si elle ne dépose pas de liste dans le collège agent de maîtrise, c’est son choix mais sa représentativité s’évalue sur  les deux collèges où elle a vocation à être présente, à partir du résultat des titulaires, au 1er tour.

Pour pouvoir nommer un délégué syndical, il faut que celui-ci ait recueilli 10% des votes exprimés pour les titulaires au 1er tour et que les listes CGC sur les deux collèges technicien, agent de maîtrise et cadre, pris ensemble,  aient obtenu également 10%.

En conséquence, pour calculer la représentativité d’un syndicat catégoriel, on ne retient que les collèges où il peut présenter des candidats.

Il peut arriver que dans certains établissements, la CGC présente des candidats dans tous les collèges : dès lors sa représentativité sera calculée en tenant compte de ses résultats sur tous les collèges.

Qu’arrive-t-il quand l’élu CGT, qui se présentait comme titulaire et suppléant, est élu sur les deux listes ?

Il doit choisir d’être titulaire, il « libère » son mandat de suppléant.

Dans ce cas de figure, si la CGT n’a pas présenté d’autres suppléants, c’est le suppléant d’une autre organisation syndicale qui sera élu, (en ce sens Cour de Cassation du 21 juin 1972 N°72-60.002).

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