dimanche 19 nov. 2017

Les élections dans les Très Petites Entreprises (TPE) vont se dérouler fin 2016

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La CGT dans les entreprises

‘Depuis 2010 se mettent en place des commissions paritaires régionales par grands secteurs des TPE

 

- Dans l’artisanat avec 22 CPRIA.(commissions paritaires régional interprofessionnelles de l’artisanat)

- Pour les professions libérales, elles sont prévues par un accord. (accord contesté par les huissiers la chambre des professions libérales… Cet accord va être renégocié cet année 2016)

- Pour les salariés particuliers employeurs et assistantes maternelles, elles ont commencé à se créer.

- D’autres pourraient voir le jour…

 

La loi sur le dialogue social d’août 2015 donne un cadre obligatoire à ces commissions paritaires.

 

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