dimanche 22 oct. 2017

CCNOF – Avenant du 19 novembre 2015 portant modification de l’accord de prévoyance du 3 juillet 1992 et de son annexe

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Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation ont décidé de mettre en
place par le présent avenant un régime de prévoyance complémentaire obl igatoire et
mutualisé au niveau national à compter du 1 er janvier 2016.

Retrouvez l’avenant

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