mardi 24 oct. 2017

Ecoles d’ostéopathie : Nouvelles règles d’agrément / quel impact sur l’emploi?

FacebookViadeoLinkedInGoogle+TwitterPartager
ministere_sante_paris_image

Quelles-sont les règles d’agréments et quel pourra être l’impact sur l’emploi ?

Le nombre d’étudiants autorisé est déterminé en fonction de plusieurs ratios :

- La surface de l’école: 5m² par étudiant (uniquement m² accessibles par les étudiants)

- Le nombre de personnes à l’administration (hors direction et coordinateurs) : 1 administratif pour 100 étudiants.

- Le nombre d’intervenants ayant plus de 5 ans d’ancienneté de diplôme : 1 intervenant pour 25 étudiants au minimum.

- Le nombre d’étudiants par groupes : 25 étudiants maximum

- Un maître de stage (comprenez qu’on parle de stage dès qu’une consultation a lieu en dehors des locaux de l’établissement dédiés à la clinique) doit avoir plus de 5 ans d’ancienneté de diplôme.

- Un maître de mémoire doit avoir plus de 5 ans d’ancienneté de diplôme

Qu’est ce qui n’est pas écrit et où sont les marges de manœuvre ?

La principale marge de manœuvre se situe au niveau de la clinique. En effet il n’y a aucun ratio d’encadrement clinique imposé. En conséquence les établissement peuvent employer un tuteur référent de plus de 5 ans en clinique secondé autant (ou aussi peu) des tuteurs de moins de 5 ans que choisi, tant que le minimum d’ETP (équivalent temps plein) est respecté par rapport à l’effectif d’étudiants accordé par agrément.

Mais alors qui peut encore enseigner l’ostéopathie?

Tous les ostéopathes titulaires d’un numéro ADELI.

Les ostéopathes de moins de 5 ans ne peuvent pas être comptabilisés dans l’effectif dans les demandes d’agréments mais peuvent faire partie de l’équipe pédagogique.

Les jeunes diplômés (de moins de 5 ans) sont les plus touchés par les nouvelles conditions d’enseignement notamment dans les établissements utilisant encore des contrats contraires au droit des salariés et au code du travail (CDD ou « vacation »). Dans ces lieux les moins de 5 ans de diplôme voient leurs heures fondre ou tout simplement ils ne sont pas renouvelés. Si leurs droits au CDI était respecté, leur employeur (la direction) ne pourrait pas unilatéralement réduire leurs heures et s’il devait y avoir fin du contrat ce serait un licenciement (reste à trouver le motif …) avec les indemnités qui vont avec.

Il est important de retenir que les ratios données par le ministère sont des minima, rien n’empêche les établissement de renforcer les équipes pédagogiques au dessus des minimas.

Dans votre établissement d’ostéopathie vous êtes en CDD ou avec un contrat vacataire ? Vous souhaitez vous informer sur vos droits et recours, alors contactez-nous ! Il n’y a pas de délégués du personnel dans votre école, raison de plus de demander les élections : on vous accompagne ! Contactez-nous : sn@snpeft-cgt.org

 

Laisser un commentaire

Toute communication doit se faire dans le respect des personnes et conformément aux lois relatives à la presse (non diffamation, …) - Loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 35. Le modérateur pourra supprimer toute communication contraire à ces principes.

*

Réalisation Agence Web MEVIA