dimanche 22 oct. 2017

Les conseils de Prud’hommes : certaines dispositions de la loi Macron sont déjà mises en place

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Certaines dispositions de la loi Macron sont déjà mises en place en ce qui concerne les prud’hommes (et également la fonction de défenseur syndical où ils ont quand même pensé pour une fois à l’indemnisation des salaries multi-employeurs qui seraient défenseurs syndicaux)

Vous trouverez ci-dessous la manière dont cela se décline à la Réunion et comment le CPH a traduit les choses.

C’est très intéressant, et cela a valeur sur le territoire national.

A lire!

Télécharger : résumé des dispositions (1)

Télécharger : LOI 2015-990 du 06.08.2015 – dispositions immediatemené applicables

Télécharger : LOI 2015-990 du 06.08.2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

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