mercredi 25 avril 2018

Relevé de décisions de la CPIV du 12 mars 2015

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Lire les avis d’interpretation 12 mars 2015

- Quelles sont les modalités pratiques de versement par le régime de l’indemnité journalière complémentaire au salarié en cas d’arrêt de travail ?
- La subrogation éventuelle doit elle être étendue à l’indemnité complémentaire?
- Que se passe t-il si l’employeur ne transmet pas les informations concernant l’arrêt de travail à l’assureur ?
- Quels sont les recours possibles pour le salarié ?

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