mercredi 26 juil. 2017

Loi sur le dialogue social : lettre aux élus CGT du Secrétaire général de la CGT

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Aux élus mandatés CGT en CE – DP – CHSCT     Montreuil, le 13 mai 2015

Chères et chers camarades,

Mandatés par la CGT et élus par les salarié-e-s de vos entreprises, vous êtes les meilleurs défenseurs des instances représentatives du personnel, en CE, DP et CHSCT.

Vous le savez, un projet de loi sur le dialogue social est présenté par le gouvernement. Il sera débattu en première lecture à l’assemblée nationale du 26 au 29 mai.

Malgré le désaccord de l’ensemble des organisations syndicales avec les propositions des organisations patronales lors de la négociation, le gouvernement en a conservé les principales dispositions.

Sous prétexte de simplification et de mise en cohérence des IRP, mais plus sûrement parce qu’il représente un véritable outil à disposition des salariés pour investir les questions du travail et de ses conditions de réalisation, le MEDEF entend faire disparaître le CHSCT en tant que personne morale et réduire ses capacités d’expertise.

Alors qu’aujourd’hui, l’existence d’un CHSCT est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, le projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur de mettre en place une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, incluant le CHSCT. Au-delà de 300 salariés, la mise en place d’une instance unique serait possible par accord majoritaire d’entreprise. C’est l’introduction d’une inégalité majeure entre les salariés.

D’autres dispositions marquent un recul effectif des droits des salariés à intervenir dans l’entreprise, par votre intermédiaire, sur les principales questions qui les concernent.

Le projet de loi affecte les droits et moyens des élus, affaiblit le rôle du comité d’entreprise, facilite les négociations sans les organisations syndicales, tout en permettant aux employeurs de se dédouaner des NAO.

Les éléments de connaissance et d’analyse de ce projet de loi permettant d’informer et de mobiliser les salariés sont disponibles sur le site de la CGT.

Je vous invite donc à vous saisir du modèle de motion « Il faut maintenir et conforter les CHSCT ! », à en débattre avec les élus des autres organisations syndicales pour construire ensemble une réponse et un rassemblement des élus autour de la défense de leurs IRP.

Quelles que soient leurs sensibilités syndicales, les salariés sont confrontés aux mêmes situations de travail, aux mêmes stratégies d’entreprises. La réponse commune de leurs représentants, attachés au rôle des IRP dans l’entreprise, est donc un objectif parfaitement atteignable. Des centaines de motions intersyndicales venant d’entreprises de toutes tailles et de tous territoires transmises aux parlementaires, voilà qui serait de nature à les interpeler sur les responsabilités qu’ils ont à prendre vis-à-vis des salariés de ce pays.

Alors ne perdons pas de temps.

Bien fraternellement,

Philippe MARTINEZ Secrétaire général de la CGT

Le Secrétaire général 01 55 82 83 06 cabsg@cgt.fr

Téléchargez la motion à faire signer

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