dimanche 23 juil. 2017

Les lanceurs d’alerte : UBS enfin condamnée, un jugement qui démontre la nécessité d’un statut pour les lanceurs d’alerte

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Montreuil, 6 mars 2015

UBS enfin condamnée, un jugement qui démontre la nécessité d’un statut pour les lanceurs d’alerte

Le tribunal des prudhommes de Paris vient de condamner UBS France pour harcèlement moral envers Stéphanie Gibaud. Il s’agit d’une décision très importante car le tribunal des prudhommes confirme le lien entre le harcèlement et le fait que Stéphanie Gibaud se soit inquiétée auprès de sa hiérarchie de certaines pratiques et ait refusé de détruire des fichiers. UBS est condamnée à payer 30 000€ de dommages et intérêts pour harcèlement moral, auxquels il faut ajouter 14 600€ de bonus et d’indemnités non versées à Stéphanie. C’est une des condamnations les plus sévères du tribunal des prudhommes de Paris pour harcèlement moral.

Cependant, le montant de la condamnation est faible au regard du préjudice subi par Stéphanie Gibaud : son courage lui a coûté son emploi, sa carrière et sa santé. Cette condamnation est également très faible au regard de l’importance des faits révélés par Stéphanie Gibaud pour l’intérêt général et la démocratie. Les fichiers que Stéphanie Gibaud a refusé de détruire étaient ceux qu’elle utilisait pour l’organisation des événements « marketing » d’UBS et contenaient les noms des clients et ceux de leurs chargés d’affaires français et suisses. Le fait qu’UBS ait été condamnée par la justice française à payer 1,1 milliards d’euros de caution en septembre 2014 suffit à démontrer l’ampleur des révélations liées à ces fichiers. Enfin, l’absence de réparation intégrale du préjudice renvoie un mauvais signal : mieux vaut se soumettre et fermer les yeux sur des pratiques répréhensibles que de les dénoncer.

Ce jugement confirme donc la nécessité d’une loi cadre pour les lanceurs d’alerte. L’enjeu est de les protéger, de les accompagner et de garantir une réparation intégrale du préjudice subi. Nous renouvelons donc notre interpellation au Président de la République : il n’est pas acceptable de laisser les lanceurs d’alerte seuls face à des groupes d’intérêts puissamment organisés. Stéphanie Gibaud a permis au trésor public français de récupérer plusieurs milliards d’euros, comment se fait-il que la République française la laisse sans aucune aide ??? Il est temps que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités : l’inscription à l’ordre du jour du parlement d’un projet de loi cadre pour protéger les lanceurs d’alerte est indispensable.

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