dimanche 23 juil. 2017

EESC : Nouveau statut juridique disponible pour les écoles consulaires passant dans le secteur privé (21/12/14)

FacebookViadeoLinkedInGoogle+TwitterPartager
cgt-ccipidf

Dimanche 21 décembre, la loi sur l’autonomie des établissements consulaires a été publiée au Journal officiel.

Cette loi promulguée le 20 décembre comprend notamment un volet (l’article 43) qui ratifie l’instauration d’un nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Ils pourront désormais choisir d’être des établissements d’enseignement supérieur consulaires (EESC).

Tiré de l’article publié le 03/01/2015 par iffresblog .

Lire l’article complet.

Lire plus d’infos sur le site de nos camarades CGT de la CCI Paris Ile de France

 

 

Laisser un commentaire

Toute communication doit se faire dans le respect des personnes et conformément aux lois relatives à la presse (non diffamation, …) - Loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 35. Le modérateur pourra supprimer toute communication contraire à ces principes.

*

Réalisation Agence Web MEVIA