dimanche 23 juil. 2017

ADEIS : Couverture santé d’entreprise – les 3 derniers décrets d’application

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Adeis baseline

Note synthétique d’Adeis

Les 3 décrets d’application relatifs à la généralisation de la couverture santé d’entreprise sont sortis et repris dans la synthèse faite par Adéis :

Degré élevé de solidarité mentionné à l’article L912-1 du code de la sécurité sociale

Panier minimum de soins

Contrat responsable

Réalisé par Adéis, le 22/12/ 2014.

Retrouvez le document complet, dont les dispenses d’affiliation.

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