lundi 25 sept. 2017

Les PRUD’HOMMES : L’URGENCE est à l’ACTION !

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Après le vote du sénat le 14 octobre du projet de loi Rebsamen visant à supprimer les élections des conseillers prud’hommes au suffrage universel, l’Assemblée Nationale examinera le texte en vue de son adoption le 20 novembre !

Si le Gouvernement arrive à ses fins, dans la foulée, un nouveau projet de loi (fourre-tout) porté par Macron, Ministre des Finances, s’attaquera au statut des juges prud’hommes et au fonctionnement des conseils de prud’hommes.

Ainsi les rapports Marshall et Lacabarats vont être utilisés pour supprimer ce qui fait les spécificités de la juridiction prud’homale : juges non professionnels, bureaux paritaires en conciliation et en jugement, oralité des débats… et remplacés par une justice échevinée (un juge professionnel et des assesseurs salarié/employeur), la défense obligatoire (payer un avocat), la mise en état des pièces avec conclusion obligatoire…

Le gouvernement a donc décidé de passer en force pour mettre fin à 200 ans de justice prud’homale !
Pour tenter de convaincre, au-delà des arguments rabâchés depuis 20 ans que tout serait excessif (le taux d’appel, le délai de procédure…), le gouvernement et le patronat avancent des arguments économiques : les patrons ne pourraient pas embaucher à cause des prud’hommes ! Il faut comprendre que ce n’est pas embauché qui pause problème mais c’est de licencier sans risquer de se retrouver condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse !

En fait, les patrons font la démonstration de l’utilité des prud’hommes !

Oui, depuis 200 ans les prud’hommes sont le rempart pour les salariés face à l’arbitraire patronal.
Nous sommes donc bien confrontés à une offensive politique libérale visant à éloigner les salariés de l’accès à la justice et permettant au patronat d’éviter la justice tout en ne respectant pas le Droit du Travail.

La CGT ne peut pas rester sans agir !

Si personne ne peut être satisfait du taux de participation aux élections et si personne ne peut contester les dysfonctionnements dans les conseils, les remèdes libéraux proposés par le gouvernement, consistant à accuser son chien de la rage pour mieux l’abattre, ne peuvent pas être partagés par la CGT !

La CGT exige que le Conseil Supérieur de la Prud’homie soit mandaté par le gouvernement ou par le Parlement pour trouver les solutions permettant de renforcer la démocratie élective et de renforcer l’accès à la juridiction prud’homale pour tous les salariés !
Pour se faire entendre auprès du Gouvernement la CGT propose d’engager l’action partout, sous toutes ses formes !
La première étape doit être centrée autour du 20 novembre.
DLAJ Confédéral et le groupe confédéral CGT prud’hommes, met à la disposition pour tous les militants un plan d’action modulable en fonction des situations.
Les arguments à présenter aux salariés, aux citoyens, à la presse, aux parlementaires… sont déjà rassemblés dans le numéro du « Droit en Liberté » : N° 38
Si vous ne les avez plus, n’hésitez pas à les demander à : dlaj@cgt.fr
Plan d’action

  •  Réunir les responsables des groupes CGT des Conseils de Prud’hommes ainsi que les présidents et vice présidents au niveau du département sous la responsabilité de l’UD (collectif DLAJ lorsqu’il existe). Le Rhône, l’URIF, la Dordogne, le Nord et bien d’autres départements et régions s’organisent en conséquence !
  •  Prendre contact avec les autres organisations syndicales représentatives
  •  Organiser la diffusion du tract (voir le modèle joint à cet envoi), en direction des salariés des entreprises, des privés d’emploi devant les ANPE et des citoyens devant les gares, sur les marchés et bien sur devant les conseils des prud’hommes…
  •  Faire signer la pétition : « les élections des conseillers prud’hommes, je vote pour ! »
  •  Interpeller les Députés
  •  Organiser des conférences de presse départementales ou par Conseil
  •  Dans des Conseils du Prud’hommes, les conseillers ont décidé d’initiatives fortes, pouvant aller jusqu’au report d’audiences à l’exception des référés sur les salaires. Plusieurs nous ont fait connaître leur intention de démarrer ces actions à partir du 17 novembre et jusqu’au 20 novembre. Il n’y a pas de consigne confédérale sur ce point. Il est donc important que les responsables des groupes CGT des conseils se concertent entre eux, dans le champ de leur Cour d’Appel ou de leur Région afin d’avoir des actions coordonnées et solidaires.
  •  Le 20 novembre, jour du débat du projet de loi à l’Assemblée Nationale, partout ou cela est possible, organiser des rassemblements départementaux devant un Conseil ou une Cour d’Appel. La CGT de l’Ile de France se réunit le 14 novembre en vue d’organiser un rassemblement devant l’Assemblée Nationale.

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