lundi 25 sept. 2017

Le projet de loi Rebsamen sur les Prud’hommes en débat au SENAT le 14 octobre 2014 !

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Droit en Liberté
N° 75 – spécial PRUD’HOMIE

 

Le projet de loi Rebsamen sur les Prud’hommes en débat au SENAT le 14 octobre 2014 !

 

Le 14 octobre, le Sénat étudiera le projet de loi visant à modifier le mode de désignation des conseillers prud’hommes et prolonger leur mandat ainsi que leur temps de formation jusqu’en 2017. Il sera ensuite débattu à l’Assemblée Nationale en décembre pour une adoption définitive.

Il y a urgence à prendre toutes dispositions pour faire en sorte que le projet de loi ne soit pas voté !

Pour cela, vous trouverez dans cet envoi, un numéro spécial du Droit en Liberté sur la prud’homie qui rappel nos principales analyses et propositions.

Nous proposons une série d’initiatives possibles jusqu’à mardi en mesurant bien la difficulté de l’exercice.

Ces dispositifs d’actions seront également maintenus au-delà du 14 octobre en vue du débat à l’Assemblée Nationale en décembre.

D’ici mardi 14 octobre

En urgence, il faut que le Sénat rejette le projet de loi Rebsamen. Nous proposons de faire voter la motion ci-jointe et la retourner par mail au Président du Sénat, Gérard LARCHER : g.larcher@senat.fr

Continuons également à faire signer la pétition « l’élection des conseillers prud’hommes : je signe pour » afin de pouvoir les remettre aux parlementaires.

Dans les territoires, les Conseils de Prud’hommes, toutes formes d’initiatives et d’actions peuvent-être engagées le 14 octobre.

Interpeller les Sénateurs, partout où cela est possible d’ici mardi, pour leur demander de ne pas voter le projet de loi.

Retrouver la motion à envoyer au Président du Sénat

Retrouver l’article complet du journal CGT « Droit en Liberté »

N’oubliez pas de signer la pétitionpour le maintien des élections prud’homales : http://cgt.fr/Je-signe-pour.html

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