vendredi 21 juil. 2017

STUDIALIS : Négo accord de substitution les 27 et 28 août 2014

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      I. Classification des administratifs

Sur Bordeaux

La direction confirme l’arrêt des 36 heures 15 et le temps de travail et de présence est désormais de 35 heures.

Dans l’immédiat, aucune régularisation n’est proposée.

Des Conseillères en Recrutement Formation sont à l’heure actuelle en catégorie technicien au forfait jour. Le retour au statut technicien à 35 heures (fin du forfait jour) sera fait par défaut. La direction laisse la porte reste ouverte pour passer au statut cadre au forfait jour.

Un audit va être effectué dans toutes les écoles afin d’harmoniser les postes, les statuts et les salaires.

En général

Les organisations syndicales  proposent pour les administratifs 4 ans d’ancienneté pour passer à l’échelon B et 8 ans pour l’échelon C.

      II. Maladie

Plusieurs points sont abordés :

Maternité

Il n’y a pas de condition d’ancienneté. La subrogation est validée avec le maintien de salaire.

Paternité

Congé de 11 jours ou 18 jours pour naissance multiple selon CCN.

La subrogation et le maintien de salaire sont demandés par les organisations syndicales, en attente de réponse.

    III. Point sur les réunions précédentes

1)       Durée du temps de travail

Pour les administratifs, professeurs permanents, enseignants chercheurs

En ce qui concerne les motifs pour le jour de congé exceptionnel, la liste suivante est proposée en plus de la CCN :

  • enfant malade
  • déménagement,
  • maladie du salarié
  • maladie des parents, frères, sœurs, conjoint, sur justificatif médical nécessitant une assistance spécifique

Ce jour pourra être pris entre le 1 er juin et le 31 mai et ne pourra pas être reporté.

Le jour mobile se reporte.

Les congés payés se reportent sans limite dans l’attente de la mise en place d’un compte épargne temps.

Un état des lieux des congés payés doit être fait.

La notion de jours de fractionnement est abandonnée provisoirement car il faudrait imposer 4 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre.

2)       Rémunération

Pour les enseignants

Une revalorisation des bas salaires dont le taux horaire, CP inclus, est compris entre 27 et 35 €. La grille suivante nous est proposée par la direction :

Taux horaire actuel CP inclus

augmentation CP inclus

=27 €

30 €

<=29 €

8,5%

<=30 €

7%

<=31 €

6%

<=32 €

5%

<=33 €

4%

<=34 €

3%

<=35 €

2%

+

1,79% (régularisation convention de 12% à 14% pour les cp)

Enseignants en langue et en informatique sur les cursus master

La direction ne veut pas revenir sur sa position, malgré nos objections communes et l’avis d’interprétation. La question reste en attente.

Les moniteurs techniques du centre Français en Langue Etrangère de Bordeaux (point abordé par la CGT)

Leur classification est justifiée par le fait qu’ils font plus de semaines d’enseignements et d’heures que les enseignants par rapport à la nouvelle convention, mais ils restent tout de même des professeurs

La question est donc posée par la CGT de les passer malgré tout à 30 € de l’heure, qui devient le salaire minimum d’un enseignant dans l’école. Une réponse doit être donnée par la direction par la direction

SPO/JPO/réunion tuteurs ou autre évènement exceptionnel (point abordé par la CGT)

Chaque école ayant un mode de fonctionnement différent, la CGT propose une rémunération basée sur le taux d’oraux avec lettre d’engagement. Une réponse doit être donnée

3)       Tickets restaurant

Pour les administratifs, professeurs permanents : Ticket à 9 € avec une prise en charge de 60% de l’employeur

La question est posée pour les enseignants par les différentes organisations syndicales. La réponse donnée par la direction est que ceci n’est pas envisagé, car trop complexe à gérer, sachant que la loi exige la présence liée au travail du salarié avant et après l’heure du repas afin de bénéficier de cet avantage.

La CGT répond que nous disposons des plannings des enseignants (Hyperplanning) pour comptabiliser le nombre de tickets par enseignants et demandons à faire chiffrer cette option

    IV. Mutuelle

Ne concerne que les administratifs et professeurs permanents cadres et non cadres. L’employeur prendra en charge 50% du montant des cotisations

Aucune distinction de couverture ne sera faite entre les différents statuts.

Il est demandé au courtier les contraintes suivantes afin de faire chiffrer les cotisations:

2 régimes distincts : individuel ou famille

Deux types de cotisations : le régime de base et les options d’amélioration de couverture

Il est demandé de proposer un régime de base minimal en couverture avec un éventail deux 2 paliers d’options pour les salariés, sachant que la base est fiscalisée, mais pas les options qui restent à la charge exclusive du salarié qui désire les souscrire

Certains cadres ont aujourd’hui une prise en charge à 100% par l’employeur de leur mutuelle. La direction veut proposer une compensation pour compenser cette perte financière du fait de la prochaine prise en charge à 50%.

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