dimanche 23 juil. 2017

STUDIALIS – ESGCV : CR AG des salariés des salariés de Montpellier

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L’assemblée générale des salariés des écoles de Montpellier (31 mars 2014) s’est passée dans les meilleures conditions possibles. Cette AG a été organisée à l’initiative d’Elisabeth (Représentante de la section syndicale CGT pour l’UES – Unité économique et sociale, et basée sur le site de Bordeaux) avec le concours précieux des déléguées du personnel du site de Montpellier. Ont pu être abordés différents points :

1/ l’avancée des négociations sur les élections (négociation du protocole) : nous avons repris le contenu de l’article paru sur notre site pour faire l’état d’avancée (http://www.efp-cgt.org/2014/03/27/studialis-elections-cr-reunion-de-negociation-du-27-mars/). Avec la cerise sur le gâteau, la CFTC/CGC demandant que les directeurs et directrices d’écoles puissent voter et donc être éligibles … alors même que la direction leur avait enlevé cette possibilité et ce à juste titre !

Petit rappel : Un directeur d’école est tenu à un devoir de réserve et est chargé d’appliquer les consignes de la direction générale. Si un directeur d’école est en désaccord avec la direction générale, il peut éventuellement le faire savoir mais en comité restreint et surtout pas lors d’une réunion avec des salariés. Sous peine d’être licencié … si la direction générale est fortement mise en cause. Un directeur d’école qui ne respecte pas son devoir de réserve (fonction de directeur d’école) en abusant de sa liberté d’expression (fonction d’élu du personnel) pourrait à juste titre être licencié, avec aval de l’inspection du travail.

Un élu, qu’il soit délégué du personnel ou membre du comité d’entreprise, dispose lui d’une très grande liberté d’expression. Il est salarié « protégé » (c’est à dire que l’employeur ne peut pas le licencier sans l’autorisation de l’inspection du travail, cette dernière devant vérifier si le motif est valable et qu’il n’est pas de nature discriminatoire, donc lié au mandat).  Difficile d’imaginer un directeur d’école élu délégué du personnel … ce dernier devant assurer en quelque sorte les deux casquettes de « dirigeant » et de « représentant des salariés » …

Quid d’un directeur d’école élu au Comité d’entreprise ? Idem pour la CGT. Ce n’est pas parce que ce directeur se retrouvera en CE face à son n+1 comme président, qu’il pourra s’exprimer librement. Quel est donc l’intérêt d’avoir un directeur d’école élu, si ce dernier ne sera pas en mesure d’assurer librement son mandat ? La CFTC/CGC est-elle prête à présenter des directeurs et directrices d’écoles aux élections sous le seul prétexte qu’ils manquent de candidats cadres ?

La CGT est bien consciente qu’une directrice ou un directeur d’école peut vouloir obtenir les meilleures conditions de travail pour ses salariés. Mais il vaut mieux que ce directeur ou cette directrice ne se présente pas et informe en « off » les élus qui eux pourront interpeller librement la direction générale. Nous ne pensons pas non plus qu’un directeur ou une directrice d’école se présente aux élections (notamment avec la CFTC/CGC) uniquement pour avoir le statut de salarié protégé …

2/ L’information sur les droits des salariés : activités induites et droits d’auteur pour les enseignants et formateurs ; application de la nouvelle convention collective (enseignement privé hors contrat) et impact sur les droits ; temps de travail et rémunération ; … autant de sujets qui seront à aborder en réunions « DG + élus du personnel » et en réunions de négociations « DG + Délégués syndicaux ». Le tout dans un dialogue constructif et permanent qui fasse à la fois avancer les droits des salariés tout en restant conscients des nécessaires évolutions des écoles. Bref, sans avoir recours aux tribunaux dès qu’un problème survient … pratique d’autres syndicats dans la maison.

Prochaine réunion d’information des salariés : Paris, le lundi 14 avril, de 12h à 14h.

En attendant celle d’Aix, de Toulouse et Rennes …

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