mardi 24 oct. 2017

Studialis : Elections – CR réunion de négociation du 27 mars

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Aujourd’hui, jeudi 27 mars 2014, a eu lieu la 9ème réunion de négociation du protocole d’accord pour les élections. Cette réunion s’est tenue en deux temps.

1/ Traitement des points de blocage antérieurs

La direction décide finalement de respecter la décision de justice et d’intégrer la holding Studialis dans le périmètre de l’UES (Unité Economique et Sociale) et met fin à toutes les actions juridiques en cours (contestation du périmètre de l’UES et contestation des RSS (représentants des sections syndicales CFTC, CGC et CGT) au niveau de l’UES). La CGT a fait connaitre sa satisfaction dans cette décision face à un point de blocage important pour la négociation.

L’autre point de blocage était la question de savoir si on avait (1) deux CE (comité d’entreprise), en gros un CE Province et un CE Paris, couverts par un CCE (comité central d’entreprise) ou (2) un seul CE pour l’ensemble de l’UES. La CGT, après avoir consulté un maximum de salariés, et conformément à ses principes, était pour l’option (1) afin que les représentants du personnel soient au plus près du terrain. La direction aussi. La CFTC et la CGC ont maintenu leur volonté d’aller vers l’option (2) : un seul CE. La direction a donc acté qu’il n’y aurait qu’un seul CE, la CGC et la CFTC ayant la majorité. La CGT ne peut que regretter que la CFTC et la CGC tiennent si peu compte de l’avis des salariés.

Bref, la direction, souhaitant aller vers une signature de protocole, a décidé de répondre positivement à cette dernière demande.

Points négociés par la CGT, la CFTC et la CGC :

* vote par correspondance pour tous les enseignants (vu la période de vote avec beaucoup de formations en suspend comme les BTS). La direction a accepté.

* définition du périmètre de l’UES par accord collectif avec diverses dispositions encadrant l’arrivée éventuelle de nouvelles écoles dans l’UES. La Direction a demandé à la CFTC de faire un projet d’accord. La CFTC a dans un premier temps accepté puis a refusé dans un deuxième temps, conditionnant cette action à la décision que prendra l’inspection du Travail sur un nouveau point (voir ci dessous). La CFTC souhaitant visiblement encore bloquer le processus des élections, la CGT a demandé à la direction de rédiger elle même un projet à envoyer aux syndicats, si l’on voulait avancer. la direction a répondu favorablement.

2/ Nouveau processus de blocage de la part de la CFTC et la CGC

La CFTC/CGC a rajouté deux nouveaux points de négociation :

(a) prévoir un seul groupe de DP (délégués du personnel) pour les établissements de Paris plutôt que que de les affecter établissement par établissement.

Au risque de se retrouver sur Paris avec des délégués du personnel qui pourraient se retrouver sur un seul site au lieu d’être répartis sur les différents sites en fonction des effectifs. La CGT s’oppose à ce positionnement qui certes peut faciliter la présentation de candidats par les syndicats mais qui aura surtout pour effet de rendre inefficaces les DP, qui selon nous doivent être au plus près du terrain, à savoir à chaque fois qu’un établissement dispose de plus de 10 salariés, il y a au moins deux DP. L’inspection du Travail va être saisie par la direction. La CFTC a prévenu que si l’inspecteur du Travail allait dans le sens de la direction (et accessoirement de la CGT), cette dernière contesterait cette décision. Encore un nouveau contentieux en ligne de mire, et les salariés qui attendront encore pour les élections. Drôle d’attitude de la part de la CFTC/CGC …

(b) permettre aux directeurs d’écoles d’être électeurs … et donc éligibles …

La CGT a réagi fortement contre cette revendication de la part de la CFTC/CGC qui parait tout simplement opportuniste, illégale et contre l’intérêt des salariés. Si la CFTC/CGC souhaite présenter un candidat ou une candidate qui assure une direction d’école, libre à elle de le tenter. Il faut noter que la direction a précisé dans le protocole que les directeurs d’écoles ne pouvaient pas être électeurs et à raison, car même si ces directeurs ou directrices d’écoles n’ont pas tous les pouvoirs, ils exercent tout de même la conduite des écoles. Imaginez un directeur d’école élu DP dans son établissement : qui va présider la réunion ? Que penser de la quasi impossibilité de concilier « liberté d’expression du délégué du personnel » et « devoir de réserve du cadre dirigeant » ? La CGT ne dit pas que les cadres dirigeants ne peuvent pas avoir le souci de l’intérêt des salariés. La CGT dit seulement qu’il ne faut pas mélanger les genres et que les dirigeants doivent diriger et les représentants du personnel doivent défendre les intérêts des salariés et de l’emploi. La CGT s’insurge contre cette tentative de la part de la CFTC/CGC de bafouer les droits des salariés pour des raisons purement électoralistes.

En synthèse, grâce au gros travail réalisé par la CFTC sur le plan juridique, la direction a cédé et Studialis est dans le périmètre de l’UES. Et merci la CFTC. On pourrait peut être avancer maintenant … Eh bien non, la CFTC/CGC est en train de créer sans cesse de nouveaux problèmes à traiter : un directeur d’école peut se présenter comme candidat ; un pool de DP « volants » sur les établissements de Paris plutôt que répartis par établissements. Ces nouvelles demandes, qui au passage nous semblent déplacées, voire illégales, ont pour seul effet de retarder le processus des élections, contre l’intérêt des salariés.

Vous êtes salariés d’une école en Province ou à Paris, contactez nous pour plus d’informations ou faites nous remonter vos impressions et avis sur ces problèmes.

Prochaine réunion fixée dans deux semaines … a priori !

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