dimanche 19 nov. 2017

Questions-réponses : dénonciation des usages (avantages acquis)

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je réfléchis

Question :

Le mois dernier la direction a dénoncé les usages, à savoir:
- Les tickets resto,
- les frais d’essence,
- l’augmentation de 1,5% par an,
- les deux primes d’assiduité.
La direction assure que nous pouvons négocier pendant trois mois.
Que puis-je négocier?
Est ce que ce que je propose doit être écrit ?
Est-ce soumis à une réglementation particulière?
Merci de vos idées, de vos informations et de vos conseils.

Réponse :

Les usages pour cesser d’être opérants doivent être dénoncés :

1) devant les représentants du personnel (DP), ce qui a été fait apparemment lors de la réunion mensuelle (porté sur le registre obligatoire des DP)

2) il doit ensuite être dénoncé par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de chaque salarié.

 

L’usage persiste jusqu’à un délai (annoncé dans la LRAR de chaque salarié pour vous les 3 mois annoncés en réunion de DP). Le délai peut servir à négocier des contreparties ou de nouveaux usages et leurs conditions d’attribution.

L’employeur n’a pas à donner de motif de dénonciation. Si la dénonciation ne s’est pas faite dans les règles (on peut faire l’autruche et laisser faire pour réclamer ensuite… mais c’est plus responsable d’exiger la lettre RAR à chaque salarié éventuellement manquante, en rallongeant le délai fixé pour la négociation si nécessaire.

Si j’ai bien compris vous êtes RSS (représentant de la section syndicale), il faudra demander à Pascal REGNIER de vous faire parvenir un mandat pour que vous puissiez « valablement » négocier et signer l’accord négocié (en effet, le RSS n’a pas légalement le pouvoir de négocié ; c’est le rôle du délégué syndical. Le mandat sera à garder sous le code ou à produire lors de la signature pour que celle-ci ne soit pas remise en cause)

Alors, maintenant c’est votre mandat de DP et de RSS de consulter vos collègues et d’exiger de l’employeur que vous ne soyez pas seule à négocier pour les salariés: il vous faut constituer votre « délégation » de négociateurs en choisissant un représentant(e) des catégories de personnels (Enseignants et employés par exemple. Les intervenants professionnels peuvent être exclus des bénéficiaires): vous prévoyez 2 ou 3 personnes.

Vous devez arriver avec des propositions d’un bon niveau en prévoyant des possibilités de replis… faire une liste écrite de vos revendications  et négocier si possible sur cette liste. Vous pouvez garder chaque avantage en l’accompagnant de critères d’attribution (ancienneté, charge de famille, niveau de salaire…etc.) N’en conserver que les plus sensibles en les améliorant… c’est le domaine de la négociation: le résultat dépendra de la santé financière de la boîte (exiger le bilan financier avec le montant des scolarités etc.)pour ne pas être contraints à réagir aux élans de « générosité » du patron!).

L’élément décisif sera la mobilisation des salariés. Si vous restez seule devant l’employeur, c’est plié, il donnera ce qu’il voudra. A mon avis s’il a tout dénoncé c’est pour avoir l’effet de surprise et le champ libre : vous avez un espace de reconquête et vous pouvez, dans l’accord, mettre une clause de « revoyure » après la prochaine rentrée (avec le bilan des inscriptions des étudiants.

Il vous faudra négocier plusieurs réunions avec les salariés (sans l’employeur) pour leur faire un bilan d’étape des négociations (vous prendrez la température…).

Dès la première réunion de négociation vous devez demander les documents (bilan financier notamment) et négocier le nombre des négociateurs et le calendrier des réunions de négociation et des réunions de CR de négociations devant les personnels.

Enfin TOUT dépendra de la mobilisation de vos collègues: le mieux serait de les réunir avant le début des négociations en dehors de la boîte à l’UL-CGT par exemple avec vos idées de propositions à ajouter aux leurs.
Voilà un petit aperçu de ce qui vous attend.

Attention: je reprends chaque usage:

 

Les tickets resto : il faut permettre aux salariés de déjeuner sur place (s’il y a une demande de 25 salariés obligation d’aménager un local spécifique (il y a des règles), s’il y en a moins de 25 l’employeur est tenu de mettre à disposition un emplacement  (on ne peut pas manger sur les lieux de travail c’est interdit) leur permettant de se restaurer sur place dans de bonnes conditions de santé, d’hygiène et de sécurité (micro ondes, frigidaire, point d’eau, nettoyage du local art. R. 4228-23 du Code du travail) les tickets resto reviennent souvent moins chers!).

Frais d’essence: (l’employeur doit participer aux frais de transports des salariés: voir avec les copains de l’UL-CGT)

L’augmentation chaque année: rien n’est prévu pour ça dans la Convention collective : mais vous pouvez revoir le montant de l’augmentation et son échelonnement.
Les primes d’assiduité… revoir les critères d’attribution et remplacer par autre chose éventuellement (participation, intéressement, 13ème mois…, prime de scolarité ou de vacances pour les enfants selon le niveau de salaire).

Attention: les avantages doivent être attribués à tous les salariés!

Annick

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