mardi 24 oct. 2017

ATLA : Négociation sans DS ? … ce sera sans la CGT !

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La CGT dans les entreprises

Salariés d’ATLA : Vous trouverez sur notre site le courrier de l’Ecole des musiques actuelles de Paris dont le directeur cherche à rencontrer la CGT pour avoir sa caution dans la négociation d’un Accord d’entreprise sans délégué syndical (DS) dans la place.

Il est à noter le caractère très important des points sur lesquels l’employeur entend négocier : Journée de solidarité, congés payés et jours fériés, astreintes, travail de nuit, du dimanche, indemnités de déplacement et Recours aux CDII.

RIEN QUE CELA !

 Il est en effet possible de par la loi de déroger à une CCN (convention collective nationale), le plus souvent dans un sens défavorable aux salariés. Alors attention …

Quand il n’y a pas de délégués syndicaux dans l’entreprise, l’employeur est tenu de faire valider l’accord d’entreprise par la CPN (commission paritaire nationale) de la branche d’activité (OF – organismes de formation, EPHC – enseignement privé hors contrat, …). Dans la CPN de l’EPHC, quatre syndicats sur cinq ont décidé de ne pas participer à cette commission de « validation » des accords d’entreprise. Du coup elle ne tourne pas, car le seul syndicat ne s’étant pas joint (la CFE/CGC) est bien incapable de traiter les dossiers. Boycott : pourquoi ? Tout d’abord parce que cela nécessite un gros travail pour nos militants au niveau national qui préfèrent se focaliser sur le travail de terrain à défendre les salariés, aux côtés des délégués syndicaux et élus dans les entreprises. Ensuite parce que pour retoquer un accord d’entreprise au niveau de la commission nationale il faut que le collège employeur soit d’accord. Et si pas de décision unanime de la commission de validation, l’accord est réputé valide au bout de 4 mois … Drôle de loi tout de même ! Vous ne voyez toujours pas le risque ? …

Nous ne comprenons pas que des salariés dans des entreprises de plus de 50, préfèrent ne pas avoir de représentation syndicale (avec le soutien juridique et logistique du syndicat national) et décident ainsi de s’en remettre au bon vouloir de l’employeur. Nous connaissons vos secteurs, vos conventions collectives, les accords qui se négocient dans les entreprises où nous sommes présents, … Toute notre énergie et notre temps sont pour nos militants, pour nos syndiqués, pour ceux qui s’adressent à nous pour mieux nous connaître et, éventuellement, nous rejoindre, pour créer du collectif, seul moyen d’assurer efficacement la défense des salariés (conditions de travail, emploi, …).

Il s’agit ici d’une sorte de billet d’humeur. Vous êtes salarié(e) de la société ATLAN, ou d’une autre société concernée par le même problème, n’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire et pourquoi pas pour créer une section syndicale afin d’avoir un jour au moins un délégué syndical capable de négocier valablement des accords d’entreprise, en informant et consultant régulièrement les salariés. Car ce sont bien les salariés, valablement informés et consultés, qui décident d’une signature ou pas d’un accord d’entreprise, le délégué syndical en place étant leur représentant. Ca se passe comme ça à la CGT !

Retrouvez ici :

* le courrier de l’employeur adressé à notre syndicat

* notre courrier de réponse adressé à l’ensemble des salariés

* le courrier envoyé au ministre du Travail le 5 mars 2013 par les organisations CGT, CFTC, FO, CFDT (sans la CGC) qui siègent au sein d’une commission paritaire dans le champ de notre syndicat

 

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