lundi 11 déc. 2017

OF : Bilan social de la branche professionnelle (2002-2012)

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C’est le 11ème bilan social (de 2002 à 2012) de la branche professionnelle (4300 organismes de formation) relevant de la Convention collective IDCC 1516. Sur 10 ans, nous avons une vision intéressante et significative des caractéristiques de la branche.

1) Le secteur fonctionnant majoritairement sur fonds privés (à + 66% de leur Chiffre d’Affaires) est le plus important

En 2012, la branche professionnelle des organismes de formation (OF) privés (4300 entreprises) se répartit entre :

  • ceux qui fonctionnent majoritairement sur fonds privés : 52% soit 2240 OF ;
  • ceux qui fonctionnent majoritairement sur fonds publics (+66% du CA) : 29% soit 1230 OF ;
  • ceux fonctionnant sur fonds mixtes : 19% soit 830 OF.

En 2002, il y a 10 ans, les entreprises fonctionnant majoritairement sur fonds privés représentaient 40% de la branche professionnelle alors que les entreprises ayant pour origine de financement principal des fonds publics en représentaient 39%.

12% des Organismes de formation de la Branche sont liées à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Taille des entreprises

Les TPE sont majoritaires : 7 OF sur 10 ont moins de 10 salariés (70%, soit 3000 OF).

Les entreprises de 10 à 49 salariés représentent 26,5% soit 1150 OF (1 entreprise sur 4) et les entreprises de plus de 50 salariés représentent 3,5% du secteur soit 150 entreprises. Cette caractéristique reste stable depuis 2002.

Chiffre d’affaire (CA) de la profession

L’évolution de l’activité en valeur reste stable en 2012 comparée à 2011 : +0,5% du chiffre d’affaires H.T. Ce sont les plus petites structures qui résistent le mieux (+2% entre 2011 et 2012).

Selon les spécialités des entreprises, ce sont celles ayant pour spécialités majoritaires les formations en inter et en intra qui s’en tirent le mieux. Par contre, les OF spécialisés dans les formations linguistiques perdent 0,5% de leur CA.

Emploi de travailleurs non salariés

3500 OF privés sur les 4300 étudiés (soit 8 sur 10) emploient une grande proportion de non salariés, soit 9000 ETP. Entre 2003 et 2012, cette proportion a augmenté régulièrement de 44 à 60%. Proportionnellement, les plus petites entreprises emploient plus fréquemment des non salariés.

Ce sont les OF financés majoritairement sur des fonds privés qui emploient le plus d’actifs non salariés (plus d’un OF sur 2 soit 55%). A l’inverse, les entreprises financées majoritairement par des fonds publics sont de moins en moins nombreuses à employer des non salariés (- 3% entre 2011 et 2012).

Ces actifs non salariés sont majoritairement des travailleurs indépendants qui interviennent à 97% dans les entreprises les plus importantes du secteur.

Nombre d’actifs en équivalents temps plein (ETP)

Alors que le nombre d’entreprises décline, le nombre d’actifs (salariés et non salariés) en équivalents temps plein reste stable soit 73 900 ETP :

  • les OF de plus de 50 salariés (3,5%) concentrent 35% des actifs soit 25 950 ETP ;
  • les OF de 2 à 9 salariés concentrent 27% des actifs soit 19900 ETP soit 3 actifs en ETP par OF ;
  • les OF de 10 à 49 salariés représentent 38% des OF et regroupent 28 050 ETP.

Ces proportions restent stables sur les 10 années écoulées.

En 2012, pour la première fois, les entreprises majoritairement financées par des fonds privés regroupent la moitié des salariés de la branche soit 36 950 ETP. Elles sont passées, en progressant régulièrement de 2002 à 2012, de 42 à 50%. Les non salariés qui étaient 16% en 2002 sont à 12% à la fin 2012 soit 9000 ETP. Les salariés en 10 ans sont passés de 84 à 88%, les non salariés de 16 à 12%.

Les non salariés (9000 ETP) sont principalement des travailleurs indépendants (5800 ETP soit 65% du total). Ils sont aussi bénévoles (4%) soit 400 ETP ; ou dirigeants non salariés (31%) soit 2800 ETP. Les 9000 non salariés interviennent majoritairement dans les OF financés majoritairement par des fonds privés (60%).

2) Répartition des salariés

Selon le sexe

34,5% d’hommes et 65,5% de femmes avec une légère progression des hommes en 2012 (+ 0,5%). Cette proportion est remarquablement stable depuis 2002.

Les non formateurs ont un taux de féminisation plus élevé que les formateurs (72,5% contre 61%).

Selon la fonction

Les salariés sont formateurs à 59,5%, et non formateurs à 40,5%. Depuis 2002, la proportion des formateurs se renforce régulièrement. Elle passe ainsi de 50 à 59,5%. Elle enregistre encore une progression en 2012 par rapport à 2011 de + 0,5%.

Selon la taille des entreprises

Les entreprises moyennes (de 10 à 49 salariés) ont, en proportion, plus de formateurs parmi leurs salariés.

Selon l’âge des salariés

L’âge moyen des salariés est de 42 ans. Alors qu’il était stable depuis 2009 à 41,5 ans, il progresse de 6 mois en 2012. Au 31 décembre 2012, 41,5% des salariés ont 45 ans et plus.

Selon l’ancienneté dans l’entreprise

L’ancienneté moyenne dans l’entreprise progresse de 6 mois pour atteindre 6 ans quelle que soit la taille de l’entreprise.

Les non formateurs ont une ancienneté plus élevée (7 ans) que les formateurs (5,5 ans).

Selon le type de contrat

Une majorité des salariés sont en CDI (82% dont 4% en CDII), 14,5% sont en CDD et il y a 3,5% de formateurs occasionnels.

Les entreprises spécialisées dans les formations linguistiques se distinguent par une forte proportion de CDII : en 2012 ils représentent un quart des salariés (25%).

Il y a plus de CDD dans les grosses structures (25%), chez les formateurs (22%), pour les femmes (23% contre 17% chez les hommes).

Selon l’origine du financement des entreprises

Le nombre de salariés en ETP travaillant dans une structure financée majoritairement par des fonds privés augmente régulièrement depuis 2002 : à la fin 2012 il atteint près de la moitié des 64 900 salariés de la branche soit 31 550 ETP (48,5%).

Selon la durée du travail

Si le nombre de salariés à temps plein augmente de 1% par rapport à 2011 (62% contre 61%), 35 550 salariés (38%) sont à temps partiel. Il y a plus de temps partiels chez les formateurs (45%), chez les femmes (43%), les entreprises de taille moyenne (41%), celles qui ont un financement majoritairement public (45%) ou mixte (42%).

La durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels) est de 21h30 hebdomadaires (22h30 dans les entreprises de plus de 50 salariés). Les salariés de plus de 45 ans représentent 30% des travailleurs à temps partiel (34% en 2011).

Selon la catégorie professionnelle

Les 112 000 salariés présents au 31 décembre 2012 se répartissent entre :

  • les employés (A et B) : 9% soit 10 100 salariés ;
  • les techniciens (C, D, E) : 73% soit 81 750 salariés ;
  • les cadres (F, G, H, I) : 18% soit 20 150 salariés.

Les techniciens représentent près des 3/4 des salariés de la branche.

3) Rémunérations

Après une baisse de 1% en 2009, la masse salariale brute progresse de 1% entre 2011 et 2012 pour atteindre 1,81 milliard d’euros. Progression stable de 1% pour 2010 , 2011 et 2012.

Salaires moyens à l’embauche selon les catégories professionnelles

  • 18 050€ (employés administratifs B1) ;
  • 18 700 € (secrétaires C1) ;
  • 22 600 € (Formateurs D1) ;
  • 26 700€ (formateurs E1) ;
  • 33 650 € (formateurs cadres F).

Salaire des formateurs D1

Si la moyenne s’affiche à 22 600 €, le salaire médian est à 20 700 € alors que le minimum conventionnel est à 20 370 €.

Le salaire moyen des techniciens non formateurs (D1) est à 22 100 €, le salaire médian est à 20 600 € et le minimum conventionnel à 20 370 €.

Salaire des formateurs E1

La moyenne s’affiche à 26 700 €, le salaire médian est à 24 500 € et le minimum conventionnel à 24 440 €.

Le salaire moyen des techniciens non formateurs en E1 est à 25 900 €, le salaire médian à 24 500 €.

Salaire des formateurs cadres (F)

La moyenne s’affiche à 33 650 €, le salaire médian à 31 500 € et le minimum conventionnel à 31 570€ (!).

Salaire des employés administratifs (B1)

La moyenne est de 18 050 €, le salaire médian à 17 300 € et le minimum conventionnel est à 17 220 €.

Salaire des secrétaires (C1)

Le salaire moyen est à 18 700 € le salaire médian à 18 850 € et le minimum conventionnel à 17 415 €.

Proportion de salariés aux minima de la CCNOF en 2012

Formateurs : 20% ; non formateurs : 22%.

  • en 2011 la proportion était la même ;
  • en 2010 : respectivement 21 et 23% ;
  • en 2009 : 22% et 24% ;
  • en 2008 : 25% et 26% ;
  • en 2007 : 26% et 29%.

Formateurs :

  • en D1 : 36% ;
  • en D2 : 30% ;
  • en E1 : 13% ;
  • en E2 : 13% ;
  • en F : 6%.

Non formateurs :

  • en A : 31% ;
  • en B : 17% ;
  • en C : 15% ;
  • en D1 : 12% ;
  • en D2 : 8% ;
  • en E1 : 4% ;
  • en E2 : 3% ;
  • en F : 7% ;
  • en G : 2%.

Heures supplémentaires (HS.)

En 2012, 5 800 salariés à temps plein ont effectué des H.S. soit 13,5% de moins qu’en 2011.

Le recours aux H.S. est plus fréquent dans les plus petites structures (14% des salariés contre 8% dans les structures les plus importantes).

En 2012, comme en 2011, le nombre d’H.S. effectuées en moyenne par semaine et par salarié est de 2h30.

Heures complémentaires (H.C.)

En 2012, 2850 salariés à temps partiel ont effectué plus d’H.C. dans les entreprises importante (12%) que dans les plus petites (3%).

Le nombre moyen d’H.C. est de 2 h par semaine.

Autres formes de rémunération

En 2012, 24% des entreprises proposent un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés :

  • pour les OF de 2 à 49 salariés, elles sont 21% (en baisse de 3% par rapport à 2011) ;
  • pour les entreprises de plus de 50 salariés et plus, elles sont 79% (en baisse de 1% par rapport à 2011).

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) est le plus fréquent (85% des dispositifs existants).

4) Formation professionnelle

En 2012, le budget consacré à la formation professionnelle subit une légère baisse (-2,2 %) soit 2,2% de la masse salariale contre 2,3% en 2011. La part des dépenses de formation est fonction de la taille des entreprises  est de

  • 1,6% dans les entreprises de 2 à 9 salariés ;
  • 2,1% dans les entreprises de 10 à 49 salariés ;
  • 2,7% dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Comme en 2011, le nombre de bénéficiaires est en progression (+ 2,5%). Au cours de l’année 2012, 37 900 salariés ont bénéficié de formations :

  • 8 100 dans les OF de 2 à 10 salariés ;
  • 13 800 dans les OF de 10 à 49 salariés ;
  • 16 000 dans les OF de 50 salariés et plus.

Sur les 37 900 salariés formés, on distingue 41% de non formateurs et 59% de formateurs. 11% des employés se sont formés, (soit 67,5 % des techniciens et 21,5% des cadres). Ces proportions sont relativement stables sur la durée des enquêtes (10 ans).

La durée des formations baisse sérieusement :

  • petits OF: 23 h contre 26 h en 2011 ;
  • OF moyens : 22 h contre 27 h en 2011 ;
  • gros OF : 25 h contre 26 h 30 en 2011.

La durée de formation des employés et des techniciens est plus courte (22,30 h) que celle des cadres (25 h).

Déplacements concernant les formateurs (interventions sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels)

Ils bénéficient, au choix de l’employeur :

  • d’une indemnisation individuelle ;
  • d’une indemnisation fixée par un accord collectif ;
  • de la rémunération du temps de déplacement comme temps de travail effectif ;
  • d’aucune disposition particulière.

L’enquête précise que ces indemnisations varient selon la taille de l’entreprise  et que ces temps de déplacement sont mieux pris en compte dans les structures plus importantes.

5) Prévoyance obligatoire

Les centres de gestion du GNP regroupent 35% des OF. Les autres institutions paritaires regroupent 24% des OF et les assurances 5%.

6) Mutuelles (couvertures des frais de santé)

En 2013, 33% des OF disposent d’une couverture supplémentaire pour les frais de santé couvrant l’ensemble de leurs salariés. Cette proportion d’OF est fonction de la taille des entreprises :

  • de 2 à 9 salariés : 25% ;
  • de 10 à 49 salariés : 51% ;
  • 50 salariés et plus : 60%.

7) Emploi des travailleurs handicapés

En 2012, la proportion d’entreprises employant des travailleurs handicapés diminue légèrement par rapport à 2011 et atteint 23%.

Cependant, le nombre des salariés handicapés présents au 31/12/2012 progresse de 14,5%. La profession compte 3900 salariés handicapés soit 3,5% des salariés présent à la même date

Ce sont les plus grosses structures qui accueillent le plus gros pourcentage :

  • 11% pour les OF de 2 à 9 salaraiés ;
  • 49% pour les OF de 10 à 49 salariés ;
  • 85% pour les OF de 50 salariés et plus.

8) Emploi des séniors

La part des séniors progresse de +1% sur une année : elle passe de 40,5% à 41,5%, même s’ils sont moins nombreux en CDI (75,5% contre 76%).

Ils sont :

  • 24% de 45 à 49 ans ;
  • 23% de 50 à 55 ans ;
  • 25% de 55 à 59 ans ;
  • 28% à 60 ans et plus.

Les salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de second partie de carrière sont 14% soit 6 500 salariés en 2012 contre 6% soit 2600 salariés en 2011.

La part des entreprises ayant consacré une réunion du CHSCT à l’amélioration de l’emploi des séniors reste limitée (4% en moyenne). Cependant, la moitié des entreprises de plus de 50 salariés ont réuni cette instance à cette fin. Il est à noter qu’en 2011 elles étaient 60%.

En 2012, 9 150 séniors ont bénéficié d’une action de formation contre 11 000 en 2011. Ils ont représenté 24% des salariés partant en formation contre 30% l’année précédente. 55% d’entre eux ont bénéficié de moins de 14 h de formation (5 050 séniors), 45% ont bénéficié de 14 h ou plus (soit 4 100 séniors).

Le nombre de salariés, âgés de 45 ans et plus, ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat progresse :

  • 1000 séniors en 2009 et 2010 ;
  • 2000 séniors en 2011 ;
  • 2550 séniors en 2012 soit 5,5% des salariés âgés de 45 ans et plus.

9) Mouvements de personnel

Taux d’embauche en 2012 : 18,5% soit 8 600 salariés.

Départs : 18% soit 8 350 salariés.

Soit un solde positif de 250 salariés.

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