mardi 24 oct. 2017

Ostéopathie : RDV Ministère/SNPEFP-CGT mardi 21 janvier – Agrément des écoles

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Le ministère a transmis un projet de décret au conseil d’État pour expertise juridique concernant une redéfinition des conditions d’agrément pour les écoles supérieures d’enseignement de l’ostéopathie.

 

 

Certains responsables d’écoles nous ont alertés car seules des organisations professionnelles ont participé au groupe de travail adhoc, les objectifs des unes et des autres pouvant être différents et parfois pas forcément dans l’intérêt de la profession en général.

Aucun syndicat de salariés, ni d’employeurs (FNEP) n’a été informé de ce projet de décret alors que nous sommes bien dans le secteur de l’enseignement supérieur privé hors contrat avec une convention collective qui s’applique déjà.

Le SNPEFP-CGT a sollicité un rendez vous avec la représentante du ministère chargée du dossier. Le ministère a répondu favorablement et la réunion est prévue pour mardi prochain 21 janvier. La délégation CGT sera composée notamment de deux responsables d’écoles qui connaissent bien le secteur et la problématique des agréments.

Le SNPEFP-CGT est bien sûr favorable à la mise en place de critères pour les conditions d’agrément pour améliorer la qualité des enseignements et éviter certaines dérives constatées dans une minorité d’écoles. Par contre, il faut aussi tenir compte de l’impact du décret sur la situation financière des écoles ainsi que sur les conditions de travail et d’emploi des salariés. Nous vous ferons un compte rendu de cet entretien ainsi qu’une analyse qui auront pour objet d’alerter les salariés et les écoles sur les implications directes du décret.

Vous êtes responsable dans une école, ou salarié, contactez nous !

6 commentaires

  1. Frater dit :

    Qu’entendez-vous par responsable dans une école.
    Il s’agit là d’un terme qui peut prêter à confusion car vous mettez « ou salarié ».
    On peut donc considérer qu’un responsable non salarié (Gérant actionnaire minoritaire) peut vous contacter.
    Maintenant si vous entendez par ce terme de responsable, un salarié cadre il faudrait préciser.
    En vous remerciant pour cette précision

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  2. Collectif Snpefp (Personnels de l'Enseignement et de la Formation Privés) dit :

    Bonjour. Par responsable j’entends responsable d’école quelque soit le statut ( salarié ou non salarié) et qui souhaite se tenir au fait de note travail sur le sujet ou qui pourrait nous aider. Par salarié j’entends tout salarié intéressé pour connaître l’impact éventuel de ces nouvelles dispositions concernant les conditions d’agrément des écoles (conditions de travail, emploi,…). Pascal Régnier. Secrétaire général SNPEFP-CGT

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  3. Frater dit :

    Merci pour votre réponse.
    J’attends comme d’autres avec impatience votre analyse de ces textes dont pas grand monde sauf ceux qui ont participé aux réunions, connaissent la teneur.
    On peut penser que l’on se rapprochera des conditions d’agrément des écoles de chiropraticien et si vous ne l’avez fait je vous conseille de lire le décret les concernant.

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  4. combeso dit :

    Pouvez-vous demander ce que le ministère propose pour des élèves qui ont passé 4 année d’étude et dépensé 30 000€ et dont l’école va fermer.

    Bernard Parent d’élève

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  5. Pascal Régnier dit :

    Bonjour Bernard. Je comprends votre inquiétude.
    Dans les derniers décrets de 2007 ce cas était prévu avec obligation pour les écoles d’indiquer une capacité d’accueil et des conditions d’accueil aux étudiants dont l’école n’était pas agréée.

    Ce point est traité dans le décret de 2007 qui disait :
    « CHAPITRE IV
    Dispositions transitoires
    Art. 10. − Les établissements dispensant une formation d’ostéopathie à la date de publication du présent décret demandent avant le 1er mai 2007 l’agrément mentionné à la section 3 du présent décret. A défaut, ils sont considérés comme ne répondant pas aux dispositions des articles 5 à 8.
    Cette demande précise en particulier les conditions dans lesquelles les établissements examinent la situation des étudiants ayant effectué une période d’étude non sanctionnée par un diplôme au sein d’un établissement qui n’a pas sollicité ou n’a pas obtenu d’agrément. »
    Désolé de ne pouvoir en dire plus pour l’instant.

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  6. Frater dit :

    Pourriez-vous faire un compte rendu de cet entretien au Ministère.
    En vous remerciant par avance
    Cordialement

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