mercredi 23 août 2017

Compte rendu de la réunion des syndiqués de l’Ile de France du 21 septembre 2013

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réunion

Compte rendu de la réunion des syndiqués de l’Ile de France

du 21 septembre 2013 à la Bourse du Travail (10h30 à 12h30)

Présents : 13 personnes  Excusés : 5 personnes

Télécharger le compte-rendu

 

Mobilisation retraites : la mobilisation continue, d’autres mouvements à l’appel de la CGT sont prévus du 11 au 14 octobre, pendant les débats parlementaires sur le texte de loi (voir le texte joint pour relancer le débat avec les collègues et au delà).

Annick nous parle de la manifestation du 10 septembre : il y a eu une mobilisation importante des jeunes et également de FO, ce qui est étonnant de leur part.

Il y a eu quelques avancées, mais le gros problème reste le financement. Pour la CGT il est facile de financer en réduisant, voire en supprimant ou modulant les allègements de « charges » (que nous appelons « cotisations sociales=salaire différé« ) aux entreprises.

Sébastien pointe la difficulté d’aller aux manifestations quand on travaille. La seule possibilité est de se déclarer gréviste ou poser un jour de congé, ce qui n’est pas une solution « facile ».

Attention! l’employeur peut contester la participation à une manifestation prise sur les heures de délégation, celles-ci sont destinées à l’exécution du mandat.

 

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:

Les négociations nationales entre les « partenaires sociaux » sur la reforme de la formation sont ouvertes : la principale question est : comment financer le compte personnel de formation ?

Sur le 0,9% de financement obligatoire aujourd’hui à la charge exclusive des employeurs, le patronat propose 1) de supprimer l’obligation légale au prétexte qu’en moyenne les employeurs dépassent ce minimum légal, et il avance aussi la proposition de « responsabiliser » les salariés en répartissant cette cotisation entre salariés et employeurs. Pour cette 2ème proposition, ils ont l’assentiment de la CFDT! L’acquis de 1968 est ainsi passé à la trappe avec la complicité de la CFDT qui, à l’époque, manifestait et était dans les grèves avec la CGT.

Une autre question importante abordée pendant ces négociations est celle de la régulation du marché et notamment le volet social, la concurrence déloyale, la précarité, les bas salaires. Pascal, Patricia et Annick ont rencontré une secrétaire de notre fédération (la FERC) qui conduit la délégation confédérale CGT, le mercredi 18 septembre. Nous avons rappelé l’importance de nos revendications pour les formateurs (réaffirmation du temps de préparation pour tous les personnels en face à face avec le public) et de la dénomination « formateur » (il n’y a pas de sous-formateurs, quelle que soit l’inventivité en création de mots nouveaux pour tenter de définir une sous-classification).

Pascal cite l’exemple d’un organisme épinglé pour avoir facturé des « frais de représentation » : les juges ont confirmé que la formation n’est pas une marchandise comme les autres. Nous recherchons ce jugement qui est, aussi, un appui pour nos négociations de branche.

La tendance générale porte à réfléchir aux nouvelles pédagogies, le e-learning, zéro papier etc. et aux répercussions sur l’avenir de la profession de formateur.

Le projet de loi envisage de proposer aux jeunes des contrats d’apprentissage en CDI : nous attirons l’attention sur ce qui peut apparaître un « mieux » et qui peut conduire à une désaffection des employeurs « maîtres d’apprentissage ». Ceux-ci peuvent choisir de former un apprenti sans pour autant souhaiter ou pouvoir le garder comme salarié après sa formation.

Pour les secteurs qui fonctionnent bien cela n’a pas beaucoup d’intérêt, sauf peut-être pour la restauration ou le BTP.

Les comptes-rendus des négociations nationales sur la Formation professionnelle continue sont sur le site de la Confédération.

 

Quelles sont les attentes des syndiqués qui participent à nos réunions mensuelles (et en particulier les nouveaux arrivés)?

- comprendre le fonctionnement du syndicat : qui fait quoi ?

- etre informé sur les formations (rappel : une formation DP-DS est programmée à Courcelles au centre Benoît Frachon du 9 au 13 décembre. Nous vous encourageons vivement renvoyer vos inscriptions.

- comprendre le « jargon » syndical, qui est souvent mystérieux pour un nouveau.

- pouvoir échanger avec d’autres personnes qui rencontrent les mêmes difficultés que nous et chercher ensemble des solutions et de possibles actions.

- avoir un appui, une écoute, des conseils.

 

Ecole de la deuxième chance : la direction est très autoritariste, même si le discours est humaniste.

Il y a beaucoup de souffrance au travail : que peut-on faire en dehors de saisir l’inspecteur du travail ?

Réponse : Vous pouvez saisir le médecin du travail, même par lettre recommandée : demander d’ouvrir un dossier de souffrance au travail.

Les DP peuvent lancer un droit d’alerte pour non respect de l’obligation de résultat par rapport à la santé et à la sécurité des salariés. Le médecin peut émettre un avis d’inaptitude temporaire.

 

IMEPP : depuis l’élection professionnelle, 4 personnes ont été requalifiées de CDD en CDI. La mutuelle d’entreprise a été mise en place en avance d’un an par rapport à la date prévue par L’ANI.

Le PR n’est pas payé (les formateurs effectuent environ 33h de AF par semaine). Sébastien a obtenu une augmentation pour régler le litige à titre personnel, mais le problème reste pour l’ensemble des salariés.

 

Patricia : après trois ans de bras de fer, un projet de licenciement abandonné par la suite et un autre projet de licenciement, l’employeur a obtenu de l’inspectrice du travail l’autorisation de la licencier en s’appuyant sur des absences non justifiées. A noter que les absences en question sont liées à ses mandats nationaux et qu’aucun membre des commissions paritaires ne reçoit une convocation systématique. Malgré la légèreté de ce prétexte, qui n’est rien d’autre que de la discrimination syndicale manifeste, l’inspectrice a estimé le motif valable pour autoriser le licenciement.

Patricia est bien décidée à présenter un recours et le syndicat sera évidement de son côté notamment en intervenant auprès des membres de la FFP pour qu’ils précisent le fonctionnement des convocations aux réunions paritaires.

Nous connaissons bien les agissements de l’employeur de Patricia, ex-président de la commission sociale de la FFP, qui n’en est pas à son premier essai : il a déjà réussi à licencier d’autres délégués syndicaux de manière tout aussi grossière.

 

Comme annoncé, cette réunion « de rentrée » s’est terminée autour d’un buffet sympathique qui a permis de poursuivre les conversations syndicales et autres et à resserrer les liens amicaux qui se tissent au cours des différentes actions menées par les uns et les autres.

 

Bonne saison 2013/2014 à tous… que ceux qui hésitent à venir franchissent le pas!

 

Prochaines réunions : 12 octobre, 16 novembre, 14 décembre, 25 janvier, 22 février, 22 mars, 26 avril, 21 juin, 19 juillet

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