lundi 11 déc. 2017

ANI : nouvelle pression du MEDEF via le conseil constitutionnel !

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mercredi 29 mai 2013 site de la CGT

La loi dite de « sécurisation de l’emploi » adoptée par le parlement est entrée dans une nouvelle phase avec l’examen par le Conseil constitutionnel.

La CGT réaffirme son opposition à cette loi, conforme aux grandes lignes de l’ANI du 11 janvier 2013. Cet accord, inspiré directement des revendications du Medef, a conduit à une loi qui va aggraver la situation des salariés et de l’emploi.

Le Conseil constitutionnel fait l’objet d’une saisine de la part des députés et sénateurs de l’UMP. Celle-ci porte sur plusieurs articles traitant de la complémentaire santé, du temps partiel et du dispositif de mobilité interne

Par cette initiative, les parlementaires UMP se font les « messieurs plus » du Medef, traduisant la volonté du patronat d’aller encore plus loin dans la dérèglementation du marché du travail.

Au nom de la liberté d’entreprendre et dans l’intérêt des sociétés d’assurance, il s’agit de s’attaquer aux régimes solidaires obligatoires complémentaires de santé et de prévoyance. Alors que cela permet de mutualiser les coûts entre grandes et petites entreprises, que cela favorise la prévention des risques professionnels auprès de tous les salariés d’une branche, le Medef entend obtenir l’abandon du choix de l’organisme assureur au niveau de la branche professionnelle.

Libertés d’entreprendre et souplesses supplémentaires pour les employeurs sont également invoquées sur le temps partiel ou encore la mobilité interne… en bref, la Medef n’en a jamais assez. Il s’autorise toutes les manœuvres avec la complicité des députés UMP, pour généraliser le moins disant social.

La CGT entend alerter sur cette nouvelle offensive qui, si elle était suivie par le Conseil Constitutionnel, accentuerait encore les effets néfastes de la loi.

La CGT livrera au Conseil constitutionnel ses propres observations, afin qu’il puisse contribuer, à l’inverse de la démarche de l’UMP, à neutraliser les dispositions les plus régressives de cette loi.

Elle invite les salariés à renforcer la CGT et à se mobiliser notamment dans le cadre de la semaine d’action européenne du 7 au 14 juin, du rassemblement unitaire à Paris le 19 juin, pour faire reculer le chantage patronal, faire entendre leurs revendications et leurs exigences de progrès social

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