dimanche 23 juil. 2017

Représentativité des organisations syndicales en trompe l’oeil

FacebookViadeoLinkedInGoogle+TwitterPartager
photo_elections_professionnelles

Télécharger l’article

Les résultats de la représentativité des Organisations syndicales (OS) sont officiellement connus depuis le 29 mars 2013 : ils mettent la CGT en tête avec 26,77% des voix devant la CFDT à 26%, FO à 15,94%, la CGC à 9,30% (18,4% chez les cadres) et la CFTC à 9,30%. L’UNSA totalise 4,5% des suffrages et Solidaires  3,37%.

Ces résultats sont sensiblement différents de ceux obtenus aux élections dans les TPE*. Ainsi, lors des élections dans les TPE de décembre 2012, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54% des voix soit 10 points d’écart avec la CFDT (19,26%), FO (15,25%), l’UNSA (7,35%), la CFTC  (6,53%), Sud-Solidaires (4,75%). Quant à la CGC elle a tout juste passé la barre des 2%.

En décembre 2008, lors des dernières élections prud’homales la CGT avait réuni 34% des voix, la CFDT 21,81%, FO 15,81%, la CFTC 8,69%, la CGC 8,19%, l’UNSA 6,25 et Sud-Solidaires 3,82%.

La « divine surprise »  du 29 mars 2013 ne doit pas nous abuser

Comment expliquer ces différences, qui permettent aujourd’hui aux signataires de l’ANI du 11 janvier 2013 de « devenir subitement » majoritaires, alors qu’ils ne l’étaient pas au moment de la signature. La raison de fond réside dans le mode de calcul :

Aux élections  dans les TPE ou pour les prud’homales, les salariés avaient le choix entre l’ensemble des sigles syndicaux existants. Ce qui n’est pas le cas pour le calcul de la représentativité tel qu’il est  défini par la loi d’août 2008 issue de la position commune d’avril 2008, signée par la CGT et la CFDT. Celle-ci, en effet, calcule une « représentativité ascendante » basée sur les résultats des élections professionnelles dans les entreprises (1er tour des élections au CE ou à la DUP** ou à défaut aux élections des DP ». En calculant ainsi, on circonscrit le choix des salariés aux syndicats qui présentent des candidats dans l’entreprise.

Aucun salarié ne peut voter CGT dans une entreprise où il n’y a pas de liste CGT proposée aux suffrages des collègues de travail.  Or dans beaucoup d’entreprises,  » le syndicat » n’est présent que si le patron l’a bien voulu et, dans ce cas, c’est très rarement la CGT. Nous en savons quelque chose!

Notre expérience le prouve!

Prenons 2 cas récents, de ce début mai 2013 :

Une École supérieure de management de la région Ile de France où il y existe une section syndicale du SNPEFP- CGT et un RSS***depuis 3 ans (la section  s’est constituée à partir des élus sans étiquette de la DUP). La CGT est le seul syndicat de l’entreprise. A la négociation du Protocole d’accord pré électoral pour le renouvellement des mandats des membres de la DUP,  nous rencontrons autour de la table un salarié muni d’un mandat de négociateur pour l’UNSA et un autre avec un mandat  de la CGC. Pendant 3 ans, aucun salarié n’avait considéré « démocratique » de constituer,  comme l’avait fait la CGT, une section syndicale ni désigné un RSS. Manifestement, les 2  nouveaux syndicalistes de circonstance, venait d’être touchés par » l’esprit syndicaliste ». Y voir la main de la Direction serait sans doute une interprétation malvenue… Les militants CGT de l’École n’étaient pas autrement surpris…

Un centre de formation professionnelle de quartier, sous traitante de Pôle Emploi, Le SNPEFP-CGT demande la tenue d’élections de Délégués du personnel. C’est la première fois  dans une entreprise créée en 1981. Les salariés venus à la permanence ont des tas de revendications: la convention collective n’est pas correctement appliquée, la précarité institutionnalisée par des CDD  pour la quasi totalité des formateurs: une section syndicale est crée. Déjà, nos camarades nous informent que FO  a demandé des élections à son tour! Nous aurons donc 2 listes de candidats au premier tour… Les salariés se sont enfin réveillés… seuls? Ou fortement encouragés.

Dans de nombreux cas, c’est l’employeur qui  prend les devants pour disposer de représentants des salariés  conciliants, peu enclins à bouleverser l’ordre établi

La mesure de la représentativité des Organisations syndicales est loin d’être satisfaisante

La revendication de la CGT et de la CFDT en avril 2008 lors de la négociation des Organisations syndicales pour une réforme de la représentativité syndicale qui  a débouché sur la loi d’Août 2008, était une mesure basée  sur des consultations des salariés par branches professionnelles effectuées à la même date dans toutes les entreprises  de la branche concernée. La  CGT a, alors,  signé un accord dont on mesure  aujourd’hui  la nocivité : le statu quo est maintenu, avec les mêmes 5 organisations qui restent représentatives. Elle a donné, de surcroît, un semblant de légitimité démocratique à tous les accords interprofessionnels que concluront ensemble les signataires de l’ANI et on voit  quels reculs ils sont capables d’entériner!

Un seul remède à cette situation

Poursuivre nos efforts d’implantation,  méthodiquement, dans nos déserts syndicaux : nous ne pouvons compter  pour  y parvenir que sur notre volonté collective,  notre réactivité,  les  informations  que nous donnons sur le site du SNPEFP-CGT, les réponses aux  questions qui nous sont posées, les actions qui sont menées là où nous sommes présents … Ce n’est pas l’ambition qui nous manque… à vous qui nous lisez d’y faire écho.

 

*TPE : Très Petites Entreprises, pas de représentation des personnels dans l’entreprise (moins de 11  ETP = Équivalents Temps Plein).

**DUP : Délégation Unique du Personnel, dans les entreprises de moins de 200 ETP l’employeur, après avoir consulté les représentants du personnel peut choisir de « fusionner » les instances représentatives DP et CE, tout en conservant leurs missions spécifiques avec 2 réunions spécifiques mensuelles Mais, il y a moins de délégués donc moins d’heures de délégation à rémunérer…

***RSS : Représentant de la Section Syndicale, dans les entreprises de plus de 50 ETP, il est désigné par son syndicat professionnel pour « préparer » l’implantation du syndicat en vue d’obtenir, à l’issue du 1er tour des élections des membres du CE ou de la DUP ou à défaut des Délégués du personnel, sa désignation comme Délégué Syndical à condition d’avoir obtenu sur son nom, lors de ces élections, plus de 10% des suffrages valablement exprimés. Le RSS est un salarié protégé et il bénéficie de  4 heures de délégation par mois pour exercer son mandat.

Laisser un commentaire

Toute communication doit se faire dans le respect des personnes et conformément aux lois relatives à la presse (non diffamation, …) - Loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 35. Le modérateur pourra supprimer toute communication contraire à ces principes.

*

Réalisation Agence Web MEVIA