samedi 16 déc. 2017

Vacataires : un témoignage éloquent et qui devrait susciter des vocations

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… Pour vous résumer, je suis en poste dans une association* depuis 10 ans, association loi 1901, élue déléguée du personnel et depuis peu désignée déléguée syndicale par le SNPEFP-CGT.

Depuis plusieurs années, des salariés recrutés en contrats de « vacataires », avec une augmentation significative de ces contrats depuis 2 ou 3 ans. Le seul hic c’est que ces contrats  sont réservés exclusivement au secteur public, et notre organisme de formation est une entreprise relevant du droit privé.

Ces  salariés « vacataires » ne bénéficiaient d’aucun avantage par rapport aux CDI (pas de tickets resto, pas de prime 13ème mois, pas de droit au DIF, pas de compensation pour les jours de carence en cas de maladie, pas de prime de fin de contrat etc.). Ils ne participaient pas aux réunions du personnel, puisqu’il était noté dans les contrats « ne font pas partie du personnel de l’Association  » (sic!).

Renseignements pris auprès de la CGT, j’ai interpellé l’inspectrice du travail, qui est venue à 2 reprises dans l’entreprise, et qui a demandé une mise en conformité avec la loi en remontant sur toute l’année 2012.

L’association parle maintenant de « CDD d’usage », autorisés par la convention collective mais sous certaines conditions (la CCNOF prévoit 4 motifs de conclusion de tels contrats), ce qui n’est pas le cas pour la plupart des collègues concernés, qui sont ergonomes ou interfaces de communication alors que d’autres collègues exerçant les mêmes fonctions  sont en CDI.

Enfin, là en avril 2013, les collègues concernés (une quinzaine) ont eu un chèque, certaines de près de 1500 euros, et une centaine de tickets resto…. Pas encore de  primes de fin de contrat mais j’y travaille.

Le président et la direction nous ont bien signifié que cela mettait en péril la structure au niveau financier, ce à quoi j’ai répondu qu’il était hors de question de culpabiliser les salariés, que c’était des incompétences flagrantes au niveau juridique qui étaient responsables de tout ça, qu’enfin cet argent ils l’avaient économisé sur le dos des salariés toutes ces années….
Ce qu’ils ont reconnu.

J’ai organisé une réunion pour les salariés avec une avocate, de manière à ce qu’ils connaissent leurs droits et prennent du recul par rapport aux fausses infos véhiculées par la direction : ils peuvent saisir le Conseil des prud’hommes et réclamer des régularisations de salaires sur les 5 dernières années*. Et obtenir des CDI la requalification de leurs « contrat » de vacataires puis de CDD d’usage en CDI).

J’espère pouvoir bannir ces pratiques qui engendrent insatisfaction et  précarité.
Je suis en train de voir par quelle porte entrer au Conseil d’administration…

J’ai interpellé également la médecine du travail (la Déclaration Unique  obligatoirement remplie par l’employeur chaque année n’avait pas été mise à jour depuis 10 ans). Un questionnaire sur les risques psycho-sociaux a été réalisé qui met en évidence le niveau de « grande souffrance au travail » de 12 salariés…

.D’autres combats s’annoncent mais je me sens armée* pour ça! Les choses avancent et cela, grâce à vous tous….Je vous en remercie vivement, j’ai vraiment pu trouver des relais, des personnes fiables et disponibles à la CGT….

* Il s’agit d’un organisme de formation relevant de la Convention collective nationale des Organismes de formation (IDCC – 1516)
**Nous espérons que les députés ne voteront pas la disposition de l’ANI qui prévoit le raccourcissement de ce délai de réclamation à 2 ans au lieu des 5 actuels.
*** Notre camarade nous dit se sentir « armée »: nous ajouterons que la formation syndicale est une arme très efficace. Le réseau CGT est efficace (mais pas toujours… car tout le monde n’est pas disponible sur le champ) mais rien ne vaut  collectif: la FERC-CGT (notre Fédération de l’Enseignement de la Recherche et de la Culture) organise pour les syndiqués de son secteur privé (régi par le Code du travail et les Conventions collectives de branche), un stage d’une semaine au 4ème trimestre 2013, dans notre centre de formation de Courcelles (91) intitulé « Comment s’organiser à l’entreprise? » « auquel notre camarade aura tout intérêt de s’inscrire (voir sur notre site).

Commentaire en quelques mots…

Dans la période à venir, il est important que le collectif syndical de cette association se renforce : pouvoir compter sur un noyau déterminé de collègues au sein de l’entreprise est le meilleur gage de réussite.

Dans un premier temps, il s’agit de réclamer ce qui revient de droit aux salariés, c’est ce qui est en train d’être fait: c’est le travail des délégués du personnel élus. Le mandat de délégué syndical ouvre un autre champ d’action : obtenir mieux. De meilleures conditions de travail, une meilleure organisation des tâches, de meilleurs salaires.

Les 12 salariés « en grande souffrance »…  c’est inacceptable. Il y a du pain sur la planche et on ne sera jamais assez nombreux pour exiger que les salariés puissent travailler correctement et que leur engagement professionnel soit reconnu: on en demande pas plus! Et pour cela il est indispensable de ne plus dire « je » mais « nous ».

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2 commentaires

  1. Andréa dit :

    Bravo pour cette action et merci pour l’article!
    Il y a des similitudes dans l’organisme de formation où je travaille. Je suis déléguée syndicale et du personnel, mais la direction et l’inspection du travail traînent des pieds. Cet article me donne des idées et du courage pour avancer!

    Répondre
  2. karin dit :

    Article très instructif – merci! – qui me donne plein d’idée d’intervention. Pour l’instant, je ne suis que RSS et je n’ai pas autant de temps que je le voudrais pour me déplacer et me renseigner pour entreprendre des actions similaires dans une ecole de commerce de paris (enseignement supérieur privé sous contrat). Mais cela viendra surement.
    Pour des personnes comme moi qui ont envie de faire évoler les choses sans avoir forcément beucoup de temps, ces commentaires sont très, très utiles.
    Si quelqu’un parmi vous a des expériences similaires au niveau cadre , je serai très intéressée. Chez nous il y a beaucoup de docteurs chercheurs qui subissent des pressions de toutes sortes et qui souffrent d’un manque de transparence dans leur traitement.
    Merci d’avance.

    Répondre

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